Département(s) de publication : 20B, 13, 20A, 30, 34, 6, 83 Annonce No 18-22452 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | DISP PACA Corse DPE, Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires SUD EST.Département des affaires immobilières.4, traverse de Rabat - B.P 121, Point(s) de contact : Cellule marchés publics DAI / M. GERARD Hervé, 13277, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 40 88 27, Courriel : herve.gerard@justice.fr , Fax : (+33) 4 91 40 84 82, Code NUTS : FR | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366359&orgAcronyme=d3f | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366359&orgAcronyme=d3f au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Ordre et sécurité publics | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Mission de maitrise d'?uvre et de coordination S.S.I pour les travaux de modernisation des installations de sécurité incendie du Centre pénitentiaire de BORGO | | | Numéro de référence : BOR-01-18 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Mission de maitrise d'?uvre et de coordination S.S.I pour les travaux de modernisation des installations de sécurité incendie du Centre pénitentiaire de BORGO.Mission de maîtrise d'?uvre globale ? comportant tant les phases "Conception" (missions Diag., Avp.,Pro., Act.) que "Suivi des travaux" (Visa, Det., Aor.,) avec les missions complémentaires O.P.C. et S.S.I. ? portant sur des travaux dont le coût prévisionnel est fixé à 1 365 000 euros (H.T.) et dont la durée prévisionnelle est de 12 mois.Pour plus de précisions, voir les autres rubriques du présent avis ou le règlement de la consultation, gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71000000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71240000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71320000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71321000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR-FRM | | | Lieu principal d'exécution : Centre pénitentiaire de BORGO (Corse, 2B) | II.2.4) | Description des prestations : Le présent avis de marché, qui lance la phase candidature d'une consultation restreinte passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet l'attribution d'un marché public relatif à une mission de maitrise d'?uvre et de coordination S.S.I pour les travaux de modernisation des installations de sécurité incendie du Centre pénitentiaire de BORGO.En effet, cet établissement souffre d'un manque de possibilité pour assurer la maintenance et la continuité de service pour ses installations de sécurité incendie. L'opération objet de la présente consultation a pour objet le renouvellement complet de ces installations de sécurité incendie : détection, avertissement, désenfumage, ...Cette mission porte sur des travaux dont le coût prévisionnel est de 1 365 000 euros (H.T.) et dont la durée prévisionnelle est de 12 mois.Voir la rubrique information complémentaire du présent avis pour plus de précision. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 45 2. Délais d'exécution / Pondération : 10 | | | Prix : 1. Prix / Pondération : 45 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 18 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Appréciation des candidatures, au regard des justifications demandés par le présent avis, en fonction des critères suivants:? capacité économique et financière (pondéré à hauteur de 10 %);? capacité technique (pondéré à hauteur de 40 %);? capacité professionnelle (pondéré à hauteur de 50 %).Seuls seront admis à la phase de remise des offres les 4 candidats les plus satisfaisants. | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d'un ou plusieurs marchés (marchés négocié sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires, dans les 3 ans suivant la notification du marché initial et dans la limite de 50 % du montant du marché initial, en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25/03/2016. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : La mission confiée au maître d'œuvre comprendra les éléments de missions suivants:? phase diagnostic (Diag.)? phase conception (Avp., Pro., Act.)? phase exécution (Visa., Det., Aor.)? missions complémentaires O.P.C. Et S.S.I.Voir le règlement de la consultation, gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis, pour plus de précisions. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Voir le règlement de la consultation référencé BOR-01-18 (R.C. Gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation référencé BOR-01-18 (R.C. Gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).L'attention des candidats est attirée en particulier:? sur les modalités particulières de présentation des références (tableau de synthèse + présentation plus détaillée de quelques références);? sur le niveau de compétence / qualification requis: le candidat devra justifier des certifications OPQIBI suivantes ou établir un niveau de compétence équivalent à celles-ci (preuve possible par tout moyen) :? 0301 : Planification ? coordination (Opc) d'exécution courant ;? 1220 : Ingénierie en second œuvre courant ;? 1419 : Ingénierie en électricité courante ;? 1421 : Ingénierie en courants faibles courants ;? 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie a ;? 1217 : Ingénierie des risques d'incendie complexes.Pour plus de précision, voir le règlement de la consultation référencé BOR-01-18. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | | | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 20 mars 2018 - 15:30 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Le présent avis a pour objet une consultation restreinte de maitrise d'?uvre passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Pour la présentation de l'opération, le contenu des missions, les conditions de participation, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres, les modalités exigées de présentation des références, ... Voir le règlement de la consultation (RC no Bor-01-18), gratuitement disponible selon les modalités prévues par le présent avis (sur simple demande écrite à la cellule marché DAI aux coordonnées indiquées par le présent avis, à savoir télécopieur : 04.91.40.84.82 ; courriel : herve.gerard@justice.fr + pour toute envoi courriel, mettre en copie lucie.sanchez-toribio@justice.fr et gabriel.abdelaziz@justice.fr ; ou par téléchargement à partir de la plateforme PLACE à l'adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366359&orgAcronyme=d3f ).Toute demande de précision ou de renseignement en cours de consultation est à formuler par écrit au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures :? soit par courriel et/ou télécopieur à l'attention de M.GERARD, Resp. Cellule marchés publics immobiliers (aux coordonnées indiquées par le présent avis, à savoir télécopieur : 04.91.40.84.82; courriel : herve.gerard@justice.fr + pour toute envoi courriel, mettre en copie lucie.sanchez-toribio@justice.fr et gabriel.abdelaziz@justice.fr ) ;? soit par Internet, via la fonctionnalité "Poser une question" de la plateforme des achats de l'etat, P.L.A.C.E, à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366359&orgAcronyme=d3fA titre indicatif:? date prévisionnelle de lancement de la phase offre: semaine 15 ;? date prévisionnelle de commencement des prestation : juin 2018;? durée prévisionnelle du marché : 18 mois (6 mois de conception, hors consultation des entreprises; 12 mois de travaux, hors Gpa) | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Greffe du Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 15 février 2018 | |