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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/06/2011 Date de péremption : 28/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 117B N° annonce (BOAMP) 8

mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des réseaux d'eau sanitaire, des aérauliques au pavillon arnoux du ch de Salon de Provence 

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BOMP B/0117-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Salon de Provence.
Correspondant : brigitte Poilvilain, 207 avenue Julien Fabre, 13658 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-95-14, télécopieur : 04-90-44-94-03, courriel : brigitte.poilvilain@ch-salon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des réseaux d'eau sanitaire, des aérauliques au Pavillon Arnoux.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée prévisionnelle des études 14 semaines
durée prévisionnelle des travaux 30 à 36 mois
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir Règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STT11MO020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme suivante http://ch-salon.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2011.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de breteuil, 13006 Marseille.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises