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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 07/05/2013 16:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 290

ourniture d'un service de Téléphonie mobile voix / Data et services associés pour GIE Agora à Montauban 

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BOMP B/0063-290

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE Agora, (Siège social : CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) - avenue du Clos Maury - cs 40217, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de cellule Marchés Publics, F-82002 Montauban. Tél. : (+33) 5 63 68 47 52. E-mail : marchespublics.grprec@agora.msa.fr. Fax : (+33) 5 63 68 48 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://msa.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole

I.3) Activité principale
Protection sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un service de Téléphonie mobile voix / Data et services associés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdans les locaux du titulaire.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Cet accord-cadre multi-attributaires est passée par le gie agora pour son compte ainsi que l'ensemble des ses adhérents. Le gie agora procèdera à sa notification.

Cet accord-cadre est sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics.
Chaque adhérent, pour répondre à son besoin, passera ensuite un marché subséquent qu'il attribuera à un des titulaires de l'accord-cadre.
Ces marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les marchés subséquents pourront prévoir ou non un minimum et un maximum.
Le besoin porte sur :
- la fourniture de terminaux mobiles (Smartphones, iphones, Tablettes, ...) ;
- un service de communications de base ;
- un service de communications (voix) ;
- l'envoi et la réception de SMS ;
- un service de communication data associé à un terminal ;
- un service de flotte couvrant les abonnements et leurs options ;
- un service de gestion portant sur les abonnements et les options, la supervision de l'exécution des services réseaux, la facturation, le service après-vente et l'assurance qualité.
Estimation de la flotte globale pendant la durée de l'accord cadre, sans que cela puisse constituer un engagement :
Le parc global actuel est composé d'environ :
- 3700 lignes voix ;
- 440 lignes voix + data ;
- 440 lignes data pur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de chaque organisme.
L'échéancier des paiements pour les services de communication sera celui que le candidat a indiqué dans son offre.
Chaque matériel sera payé en une fois après VS positive sur présentation du bordereau de vérification simplifiée.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le Titulaire peut bénéficier d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies, sauf s'il y renonce
expressément dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de prestataires revêtira la forme de son choix : " Groupement solidaire " ou " groupement conjoint ".
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 (ou un équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé Dc2 (ou un équivalent) comportant les mêmes renseignements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent)
Dans le Cadre de réponse, le candidat détaillera impérativement :
- les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex. : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Rubriques E et G de la déclaration du candidat
(imprimé Dc2 ou
Document équivalent).
Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera impérativement :
- les effectifs directement affectés à la réalisation de ce type de prestations ;
- les références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs). Leur présentation doit comporter le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre 35 % : couverture géographique du territoire, au niveau national et performances (garanties vis-à-vis du taux de réussite, de la qualité du son, de la fiabilité des réceptions...).
2. services de gestion 30 % : service de gestion de la flotte, supervision de l'exécution des services, sav (dont hot line), assurance qualité, délais de mise en oeuvre, de mise en service ou d'intervention, ajustement des services d'un abonnement.
3. modularité des offres et clarté de la tarification 15 %.
4. gamme des terminaux 15 %.
5. services complémentaires 5 %.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO GIE 2013 002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent
présenter leur offre selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres donneront lieu à une note globale et à un classement des offres par ordre décroissant. Les quatre offres
les mieux classées sont retenues.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée de 2 ans.
Chaque organisme passera un premier marché subséquent d'une durée courant de la date de notification du marché subséquent jusqu'à 3 mois après la date de fin de la période initiale de l'accord cadre.
En cas de reconduction de l'accord cadre, chaque organisme passera un second marché subséquent d'une durée courant de la date de notification du marché subséquent jusqu'à 3 mois après la date de fin de l'accord cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais,, F-75005 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, mêmes coordonnées qu'au Vl.4.1. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications