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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 12/05/2012 Date de péremption : 13/06/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 92A N° annonce (BOAMP) 37

Petits travaux d'entretien de menuiserie des résidences de l'agence arceaux à Montpellier 

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BOMP A/0092-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : petits travaux d'entretien de menuiserie des résidences de l'agence Arceaux.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : patrimoine de l'agence Arceaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volume annuel de commande : Mini : 30 000 EUR (H.T.) et Maxi : 120 000 EUR (H.T.). Marché d'un an reconductible deux fois un an. 40 résidences concernées.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du Ccag Travaux. Les prestations sont financées par le budget d'acm-oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-079.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Délai d'exécution : 12 mois à compter du 01/10/2012
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Acm-Oph de la communauté d'agglomération de Montpellier : Service Marchés.
407, avenue du Professeur Etienne Antonelli Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Acm-Oph de la communauté d'agglomération de Montpellier : Service Marchés.
407, avenue du Professeur Etienne Antonelli Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier Cedex 3.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction