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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 03/05/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57391

La présente consultation a pour objet la réfection partielle de la toiture en tuiles de l'école élémentaire du Coteau de la Ville de Vaucresson. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 13-57391
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vaucresson.
 Correspondant : Mme Michel-Paulsen Virginie, Maire, 8, Grande Rue 92420 Vaucressontél. : 01-47-95-53-33télécopieur : 01-47-95-53-29courriel : marches-publics@mairie-vaucresson.fr adresse internet : http://www.vaucresson.fr .

Objet du marché : 
rénovation de la toiture de l'école élémentaire du Coteau.

Lieu d'exécution et de livraison: 
1 rue Louis Barthou, 92420 Vaucresson.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réfection partielle de la toiture en tuiles de l'école élémentaire du Coteau de la Ville de Vaucresson, définis comme suit :
Mise en sécurité et en protection du site ;
Installation d'un échafaudage ;
Dépose complète des tuiles ;
Révision et traitement par pulvérisation de la charpente ;
Travaux d'isolation thermique ;
Pare vapeur ;
Fourniture et pose des tuiles ;
Pose d'une ligne de vie ;
Pose de trois châssis d'accès au toit

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
8 juillet 2013.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13/T02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Vaucresson.

 Correspondant : 
Mme Deliancourt Marie-Soline,  8 Grande Rue,  92420 Vaucresson, tél. : 01-47-95-53-33, télécopieur : 01-47-95-53-29, courriel : marches-publics@mairie-vaucresson.fr,  adresse internet : http://www.vaucresson.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Vaucresson.

 Correspondant : 
Mme Deliancourt Marie-Soline,  8 Grande Rue,  92420 Vaucresson, tél. : 01-47-95-53-33, télécopieur : 01-47-95-53-29, courriel : marches-publics@mairie-vaucresson.fr,  adresse internet : http://www.vaucresson.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Vaucresson.

 Correspondant : 
M. Moreau Bernard,  8 Grande Rue,  92420 Vaucresson, tél. : 01-47-95-53-32, télécopieur : 01-47-95-53-29, courriel : b.moreau@mairie-vaucresson.fr,  adresse internet : http://www.vaucresson.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Vaucresson.

 Correspondant : 
Mme Deliancourt Marie-Soline,  8, Grande Rue,  92420 Vaucresson, tél. : 01-47-95-53-33, télécopieur : 01-47-95-53-29, courriel : marches-publics@mairie-vaucresson.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JBDa79rAyG .

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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