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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 15/09/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122408

réalisation de controles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-122408
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, à l'attention de M. le président du Toulouse Metropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (+33) 05 81 91 72 00. E-mail :  marchespublics@toulouse-metropole.fr . Fax (+33) 05 62 27 65 42.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.toulouse.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) technique(s) :, toulouse Métropole Direction du Cycle de l'eau Domaine Gestion de l'assainissement 1, place de la Légion d'honneur Jérôme HERVIER 05.81.91.73.89 jerome.hervier@toulousemetropole.fr, F-31505 Toulouse Cedex 5.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni., il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15m139ao), F-31000 Toulouse. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ULoMbbYRei .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics. t oulouse -metropole .fr (référence acheteur 15M139AO), copie de sauvegarde - proposition pour : 15m139ao Réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement Envoyée à l'adresse suivante : toulouse metropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de controles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement. Années 2016-2017-2018 15m139ao-peb/nf.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no10 Services d'études de marché et de sondages.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulouse metropole.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de controles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la construction d'ouvrages d'assainissement-années 2016-2017-2018
15m139ao-peb/nf
reponse ELECTRONIQUE Obligatoire-(Toute offre papier sera rejetée)
si vous ne disposez pas d'une signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention du certificat.
appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 144 et 160 à 161 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s)ht.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
contrôles de réception de travaux de construction ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement (canalisations Eaux Usées et Eaux Pluviales, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement et relèvement).
ces contrôles concernent les domaines suivants :
- compactage des tranchées,
- etanchéité des réseaux,
- inspection télévisuelle ou visuelle des réseaux.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale d 1 an du 1 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Toulouse Metropole
Avance prévue: 5%-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix unitaires sont révisés annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme de groupement particulière, mais le mandataire sera solidaire du groupement présenté.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 dans sa version d'août 2014
(lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils
Contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus
à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.
5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Réalisation de contrôles de réception dans le cadre de la réhabilitation ou de la
construction d'ouvrages d'assainissement
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant les moyens humains disponibles(indication des
titres d'études et professionnels des responsables), 5 à 10 ans
d'expérience pour des opérations similaires, l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en
particulier :
- accréditation Cofrac
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15M139AO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l 'Article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml . Fax (+33) 05 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail :  secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets