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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 03/06/2010 Date de péremption : 30/06/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 116545

réalisation d'une étude du potentiel hydroélectrique dans la région languedoc roussillon et élaboration du volet 'hydroélectricité' du schéma régional des énergies renouvelables 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 10-116545
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Languedoc Roussillon.
 Correspondant : à l'attention de M.Philippe FRICOU, sece 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-63-75, télécopieur : 04-34-46-63-89, courriel : sece.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude du potentiel hydroélectrique mobilisable dans la région Languedoc Roussillon et élaboration du volet 'Hydroélectricité' du schéma régional des énergies renouvelables.

Lieu d'exécution : 
languedoc Roussillon.

Lieu de livraison : 
languedoc Roussillon, 34000 Montpellier.

Caractéristiques principales : 

5 phases :
Phase 1: évaluation du potentiel hydroélectrique non exploité de la région Languedoc Roussillon - délai : 3 mois
Phase 2 :étude du potentiel d'optimisation et de suréquipement des centrales existantes - délai : 5 mois
Phase 3 : étude du potentiel de modulation /Station de transfert d'énergie par pompage - délai : 5 mois
Phase 4 :idéntification des problématiques liées aux grands ouvrages - délai : 5 mois
Phase 5 : mise en place d'une stratégie gagnant-gagnant pour la micro hydroélectricité - délai 5 mois

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
19 juillet 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100% Etat
Délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes
Possibilité de nantir.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix de la prestation;
     - qualité de la proposition technique;
     - délais d'execution;
     - compétences techniques.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SECE/CB/01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
gratuit sur simple demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatuires et des offres sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 juin 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL LANGUEDOC ROUSSILLON / SECE.

 Correspondant : 
claire BASTY, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex2, tél. : 04-34-46-63-75, télécopieur : 04-34-46-63-89, courriel : sece.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL LANGUEDOC ROUSSILLON / SECE.

 Correspondant : 
claire BASTY, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-63-75, télécopieur : 04-34-46-63-89, courriel : sece.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique