Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 29/10/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 124

Réalisation de levés et plans topographiques, de plans et états parcellaires, contrôle topographique de chantier concernant les routes, les bâtiments et dépendances, du département des Hautes-Alpes 

1117-->
BOMP B/0179-124

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hautes-Alpes, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, à l'attention de le président, F-05008 Gap. Tél. : 04 92 40 38 00. Fax : 04 92 40 38 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hautes Alpes : M. Bertrand Faure, service Maîtrise d'ouvrage, 10, rue Carnot, F-05000 Gap. E-mail : b.faure@cg05.fr. Fax : 04 92 20 67 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique, 16, boulevard de la Libération, 3ème étage, F-05000 Gap. E-mail : a.chabas@cg05.fr. Fax : 04 92 53 06 69. URL : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique, 16, boulevard de la Libération, 3ème étage, F-05000 Gap

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation topographique pour le conseil général des Hautes-Alpes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département des Hautes-Alpes.
Code NUTS : FR822.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché à pour objet la réalisation de levés et plans topographiques, de plans et états parcellaires, de prestations de contrôle topographique de chantier concernant les Routes, les Bâtiments et dépendances, du Département des Hautes-Alpes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : "par lot et par an, les travaux représentent environ 25 ha de levé topographique, 2000 mètres carrés d'élévation d'ouvrage, 50 documents d'arpentage, 10 ha d'application cadastrale, 100 plans parcellaires et une centaine de points à implanter. Les autres missions, plus ponctuelles, concernent des contrôles de profils, déplacement de repères Ngf, bornage, levé de profil....".

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Territoriale d'Aménagement Nord Missions Topographiques sur les cantons de : La Grave, Monétiers-les-Bains, Briançon Nord, Briançon Sud, Aiguilles, Guillestre, L'Argentière-le-Bessée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Territoriale d'Aménagement Centre Missions topographiques sur les cantons de : Embrun, Savines, Orcières, St Bonnet, Chorges, La Bâtie Neuve, Gap centre, campagne, Nord Est, Nord Ouest, Sud Est et sud Ouest, Saint Firmin, Barcillonnette, Tallard
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Territoriale d'Aménagement Sud Missions topographiques sur les cantons de : St-Etienne-en-Dévoluy, Veynes, Aspres-sur-Buëch, Serres, Rosans, Laragne, Orpierre, Ribiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif, paiement sous 40 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09ft-0171-Q.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 octobre 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2010. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans excéder le 31 décembre 2013
la valeur technique sera jugée au vu du mémoire justificatif selon les sous-critères suivant :
- moyens matériels mis en oeuvre
- moyens humains mis en oeuvre;
- délai d'intervention ;
- remise des prestations ;
- moyens de contrôle des précisions;
- qualité.
Marché à bons de commande.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Formulaires de présentation Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent DC 4, DC 5, DC 6...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Hautes-Alpes : Direction des Affaires Juridiques, 16, boulevard de la Libération, F-05000 Gap. Tél. : 04 92 53 06 60. Fax : 04 92 53 06 68

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises