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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 06/11/2009 16:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 155

reconstruction du collège val saint-denis à Pavilly 

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BOMP A/0179-155

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Seine-Maritime, direction des Collèges Service Administratif et Financier, contact : cellule d'appels d'offres,, à l'attention de dembowiak Béatrice, F-76101 Rouen Cedex. Fax : 02 35 15 60 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marchespublics.seinemaritime.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction du collège Val Saint-Denis à Pavilly.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue Maurice Genevoix, 76570 Pavilly.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
reconstruction du collège Val Saint-Denis à Pavilly
l'opération comprend la réalisation d'un bâtiment d'enseignement et ses espaces extérieurs pour une capacité d'accueil de 550 élèves, d'une salle d'évolution sportive, d'un gymnase et de 4 logements de fonction.
Représentant une surface utile totale de 6.129 mètres carrés, 608 mètres carrés pour les logements de fonction et de 1.595 mètres carrés pour l'équipement sportif pour un terrain d'assiette de 17.517 mètres carrés.
Cette opération est réalisée dans le cadre de la certification NF Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe—.
Le Groupe d'avis NF Bâtiments Tertiaires - démarche HQE a émis un avis favorable sur la certification de l'opération en phase programmation.
Cibles traitées au niveau TP : 1, 3, 4, 9
Cibles traitées au niveau P : 5, 7, 8, 10.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'est pas prévu de décomposition en lot. L'ensemble des prestations sera attribué à un titulaire unique (entreprise générale) ou à un groupement d'entreprises.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient de ressources propres de la collectivité. " Les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai global de paiement est de 40 jours.
" le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ".

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
" l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire ". Cette clause est applicable sur l'ensemble de la prestation.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix des prestations (coefficient d'importance 7).
Critères : 2. la valeur technique de la prestation proposée (coefficient d'importance 3) au regard : : sous critère : mémoire technique (note 8/10) composé de : - la note méthodologique (4 points) :- la méthodologie mise en oeuvre pour atteindre les niveaux de cibles fixées dans le cadre de la démarche de certification hqe— (3 points), - la démarche qualité envisagée et les niveaux visés (1 point). - la note technique (4 points) :- l'organisation du candidat pour assurer l'exécution du marché (1 point), - l'organisation de l'équipe d'encadrement du chantier en phase gros oeuvre et en phase corps d'états secondaires (expériences professionnelles, organigramme, planning de présence prévisionnel (1 point), - les moyens matériels et humains envisagés pour assurer la réalisation du chantier (1 point), - les moyens projetés pour assurer le nettoyage et le gardiennage du chantier (1 point). : sous critère : planning prévisionnel général détaillé de réalisation tous corps d'états (note 2/10).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09S0386.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2008/S222-295373 du 14/11/2008.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 novembre 2009, à 16:30.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2009, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
a l'article II-3, le délai d'exécution, qui comprend une période de préparation de deux mois, est à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception définitive des travaux
Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au 02 35 15 60 25, ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Mme DEMBOWIAK, Quai Jean Moulin, 76 101 ROUEN Cedex 01, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de13 h 30 à 16 h 30 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN Cedex 01 et le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marchespublics.seinemaritime.net
La date de la commission d'ouverture des offres est prévue le 17 novembre 2009
La date prévisionnelle de début des prestations : février 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Rouen - Service du Greffe, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 0232081270, département de Seine Maritime Quai jean moulin 76000 Rouen Direction Juridique et des Marchés Service des marchés publics Tel : 02 35 03 55 82

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction