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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/03/2019 Date de péremption : 25/04/2019 12:00:00
Annee : 2019 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 43773

sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la zac pyrenia à azereix (opération no 55053) 


Département(s) de publication : 31, 65
Annonce No 19-43773
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.P.L Midi-Pyrénées Construction, Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Syndicat mixte Pyrenia, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414, Point(s) de contact : SPL Midi-Pyrénées Construction, A l?attention de Bénédicte BAYARD, 31086, Toulouse Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 5 62 72 71 06, Courriel : benedicte.bayard@cogemip.fr , Fax : (+33) 5 61 57 23 13, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pyrenia.fr
Adresse du profil acheteur : http://splmpc.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://splmpc.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://splmpc.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement zone d'activités à vocation aéroportuaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sélection de candidats pour la réalisation d?une mission de maîtrise d??uvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC PYRENIA à Azereix (Opération no 55053)
Numéro de référence : 19S0066
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : des travaux d?infrastructure relatifs à l?aménagement de la ZAC Pyrénia : voirie, mise en place de réseaux, plantations.Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l?aménagement de celle-ci en 2 phases, dénommées Phase 1 et Phase 2, chacune de ces deux phases faisant l?objet de tranches fonctionnelles d?aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en trois sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L?AVP (avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés ; cette opération concerne la phase 1- 2 avec une mise à jour de l?AVP et réalisation de la mission PRO à la mission AOR.L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 300 000 euros HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d??uvre).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : ZAC PYRENIA, 65380 Azereix Ossun
II.2.4)Description des prestations : L?attributaire du marché se verra confier une mission comprenant la mise à jour de l'AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée par l'ordonnancement, pilotage et coordination et la mission complémentaire d?assistance: Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.A titre prévisionnel la mission de maîtrise d??uvre devrait commencer en juillet 2019.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 31 mars 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels -Pertinence des références par rapport au programme -Qualité d'insertion des aménagements déjà réalisés dans l'environnement existant-Capacités financières
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : *Déclaration sur l?honneur pour justifier que le soumissionnaire n?entre dans aucun des cas d?interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics*Informations concernant l?opérateur économique (à l?identique de la Partie II du e-DUME)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique *Liste des principales missions de maîtrise d??uvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d?attestations des maîtres d?ouvrage concernés ou, à défaut, d?une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans*titres d?études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l?exécution du marché public*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 23 mai 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants fluides, VRD et aménagement paysager.*Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. *La durée du marché mentionnée ci-dessus n?est qu?une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://splmpc.achatpublic.com. Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique " outils "). *Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d?adresser leurs candidatures sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*Les communications et les échanges d?informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s?effectueront par voie électronique*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative), - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l?avis d?attribution au Journal Officiel de l?Union Européenne, ou en l?absence de la publication d?avis jusqu?à l?expiration d?un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d?Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2019
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71300000Services d'ingénierie
71322000Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71330000Services divers d'ingénierie
71521000Services de conduite de chantier