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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 13/05/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 263

services de télécommunications et de prestations associées pour les besoins du régime minier à Paris 

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BOMP B/0063-263

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, à l'attention de Marchés Service, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 01 45 66 36 93. E-mail : service.marches@secumines.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CANSSM, 77 avenue de Segur, F-75014 Paris Cedex 15. URL : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bgXzDFKoK9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications et de prestations associées pour les besoins du Régime Minier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance entière.
Code NUTS , FR, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
3 500 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans montant minimum, ni maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de télécommunications et de prestations associées pour les besoins du Régime Minier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont fermes et unitaires puis révisables. Le marché est financé sur les fonds propres de la
canssm. Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement. Conformément à l'article 98 du code des
marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la
facture par la CANSSM. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le
titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du
délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt marginal de la Bce
Augmenté de 7 points.
Une avance est accordée au titulaire d'un marché selon les conditions de l'article 87-ii-1° du Code des Marchés
Publics. Son remboursement s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 88-ii du code des marchés publics.
Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties dans les conditions prévues aux articles 106 à
110 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
les soumissionnaires doivent être détenteurs des licences L 33-1 et L 34-1 du code des postes et des communications électroniques.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC 4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC 5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat
- les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière : les soumissionnaires doivent être détenteurs des licences L 33-1 et L 34-1 du code des postes et des communications électroniques.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût total d'acquisition et d'utilisation
Pondération : 55.
2. valeur technique des équipements et des services associés
Pondération : 45.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 AO SI 0016.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
telechargement Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bgXzDFKoK9
PRIX ET Langue
L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en EUR.
Remise DES Offres
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 13 mai 2013 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés - 77, avenue de Ségur, - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bgXzDFKoK9dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché n° AO 13 SI 0016 - services de telecommunications et de prestations associees pour les besoins du regime minier- ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 03 mai 2013 à 12h00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 06 mai 2013 à 12h00.
Sous CRITERE :
La valeur technique sera analysée sur la base des éléments suivants : spécifications des services (appréciées sur la base de l'annexe 4 du Crt) notées sur 25, assistance à la mise en oeuvre notée sur 15, prestations d'ingénierie et fournitures d'éléments actifs notées sur 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications