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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121848

Souscription des contrats d'assurance (y compris C.C.A.S) au profit de la ville à Cabestany 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 15-121848
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cabestany.
 Correspondant : M. le maire, 3, place des Droits de l'homme 66330 Cabestany, tél. : 04-68-66-36-00, télécopieur : 04-68-66-36-25.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-121848 .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
souscription des contrats d'assurance de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S).

Catégorie de services : 
6a.

CPV - 
Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FR815.

Caractéristiques principales : 


la Consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Cabestany (y compris c.c.a.s.).

L'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.

Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le Code des Assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L 352-1 du Code des Assurances).

Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2019. Le marché pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, à sa date d'échéance anniversaire, moyennant le respect d'un délai de préavis de 6 (six) mois.

La date d'échéance anniversaire des contrats est fixée au 1er janvier.

Les variantes sont autorisées sous réserve d'avoir tarifé préalablement l'offre de base.

Solutions alternatives et solutions supplémentaires éventuelles:

-Solution alternative lot " Protection juridique " : Identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.
-Solution alternative lot " Défense pénale des Agents, des Elus et des Administrateurs du c.c.a.s. " : Identique à la solution de base mais avec doublement des montants garantis prévus par le barème standard de l'assureur.
-Solution alternative lot "Flotte automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus et Administrateurs " : Les garanties seront attribuées, en fonction de l'âge du véhicule
(Plus ou moins de 8 ans)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières.
-Références professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2) pour tous les candidats ;
-Preuve de l'inscription à l'orias pour les Intermédiaires d'assurances ;
-Preuve de la qualité de mandataire pour l'offre remise, pour les Intermédiaires
-Preuve de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des garanties : 25 %;
     - exclusions de garanties : 25 %;
     - montant des franchises ou seuils d'intervention : 25 %;
     - prix : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 septembre 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Transmission sous support papier:
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Commune de Cabestany
Hôtel de Ville
Place des droits de l'Homme
66330 CABESTANY
Transmission électronique:
La Collectivité préconise la transmission des documents sous forme "papier" toutefois la transmission électronique est possible à l'adresse suivante :
www.boamp.fr à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Cabestany.

 Correspondant : 
M. François Tixador, Directeur des Services Finances, Economie, Population,  3, place des Droits de l'homme,  66330 Cabestany, , tél. : 04-68-66-36-26, , télécopieur : 04-68-66-36-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.boamp.fr à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Dommages aux biens

C.P.V. - 
Objet principal : 66515000.

Lot(s) 2. -
Responsabilités civiles Commune

C.P.V. - 
Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. -
Protection juridique

C.P.V. - 
Objet principal : 66513100.

Lot(s) 4. -
Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du C.C.A.S

C.P.V. - 
Objet principal : 66513100.

Lot(s) 5. -
Flotte automobiles + Missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs du C.C.A.S

C.P.V. - 
Objet principal : 66514110.

Lot(s) 6. -
Responsabilités civiles C.C.A.S (incluant le Service d'aide et Maintien à domicile)

C.P.V. - 
Objet principal : 66516000.
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance