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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 25/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122470

souscription des contrats d'assurance du groupement de commande et du ccas au profit de la ville au Passage D'Agen 


Département(s) de publication : 47
Annonce No 15-122470
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Passage d'Agen, place du général de gaulle, à l'attention de  M. le maire, F-47520 Le Passage-d'Agen. Tél. (+33) 5 53 77 18 77. E-mail :  b.bazat@ville-lepassage.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet julien, 14 rue alfred sauvy, F-31270 Cugnaux. Tél. (+33) 5 62 87 37 37. E-mail :  abeauchet@cabinetjulien.com . Fax (+33) 5 62 87 37 38. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Heliolux, 7 place du maréchal foch, F-47000 Agen.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription des contrats d'assurance du groupement de commande de la ville du passage d'agen et du ccas du passage d'agen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville du passage d'agen, 47520 Le Passage-d'Agen.
  Code NUTS |FR614|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la ville du passage d'agen et du ccas du passage d'agen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66514000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est divisé en 10 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la ville du passage d'agen et du ccas du passage d'agen : risques automobiles de la ville du passage d'agen, risques automobiles du ccas du passage d'agen, risques de dommages aux biens de la ville du passage d'agen, risques de dommages aux biens du ccas du passage d'agen. Risques de responsabilités de la ville du passage d'agen, risques de responsabilités du ccas du passage d'agen, protection juridique de la ville du passage d'agen et protection fonctionnelle des agents et des elus de la ville du passage d'agen, protection juridique du ccas du passage d'agen et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du ccas du passage d'agen, risques statutaires de la ville du passage d'agen et risques statutaires du ccas du passage d'agen.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché, objet du présent appel d'offres.
des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Risques automobiles de la ville du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques automobiles de la ville du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Risques automobiles du ccas du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques automobiles du ccas du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Risques de dommages aux biens de la ville du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques de dommages aux biens de la ville du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Risques de dommages aux biens du ccas du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques de dommages aux biens du ccas du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Risques de responsabilités de la ville du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques de responsabilités de la ville du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Risques de responsabilités du ccas du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques de responsabilités du ccas du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Protection juridique de la ville du passage d'agen et protection fonctionnelle des agents et des elus de la ville du passage d'agen
 1)Description succincte
  Protection juridique de la ville du passage d'agen et protection fonctionnelle des agents et des elus de la ville du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Protection juridique du ccas du passage d'agen et protection fonctionnelle des agents et des elus du ccas du passage d'agen
 1)Description succincte
  Protection juridique du ccas du passage d'agen et protection fonctionnelle des agents et des elus du ccas du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : Risques statutaires de la ville du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques statutaires de la ville du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Risques statutaires du ccas du passage d'agen
 1)Description succincte
  Risques statutaires du ccas du passage d'agen
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement : ressources propres de la ville du passage d'agen et du ccas du passage d'agen, budget de la ville du passage d'agen et du ccas du passage d'agen, section de fonctionnement.
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
taux des intérêts moratoires : taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint d'assureurs.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) situation juridique - références requises
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
b - conformément aux articles 44 et 45 du c.m.p, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
le candidat peut utiliser les documents dc1 (version aout 2014) et dc2 (version septembre 2010).
pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessous :
Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
attestation d'assurance professionnelle
Attestation de garantie financière.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document dc2 (version septembre 2010).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens le candidat peut utiliser le document dc2 (version septembre 2010).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article l.310-2 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualités des garanties 50 % pour les lots 1 à 8 et 45 % pour les lots 9 et 10.
     2. prix de la prestation 40 % pour les lots 1 à 8 et 35 % pour les lots 9 et 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO 15 01 S COM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 septembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
   Jusqu'au 1.e.r janvier 2016.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Http://www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, B.P. 947
, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail :  greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, B.P. 947, F-33063 Fr Bordeaux Cedex. E-mail :  greffe-ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance