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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 18/09/2015 13:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 115032

souscription et gestion des contrats d'assurance pour la Cté d' agglomération Espace Sud à Sainte Luce 


Département(s) de publication : 972
Annonce No 15-115032
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglomération Espace Sud, martinique Lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. (+33) 05 96 62 53 53. E-mail :  marches-publics@espacesud.fr . Fax (+33) 05 96 62 56 01.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  souscription et gestion des contrats d'assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique, 97228 Sainte Luce.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  souscription et gestion des contrats d'assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : options de franchise portant sur certaines garanties.
Cf. Article 2.6 du Règlement de Consultation.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Multirisque Dommages aux biens
 1)Description succincte
  Multirisque Dommages aux biens
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Assurance de la flotte automobile
 1)Description succincte
  Assurance de la flotte automobile
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
 1)Description succincte
  Assurance des risques statutaires du personnel
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000, 66512000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financé par le budget de la CAESM
Paiement par virement administratif
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Cf. Article 2.7 du règlement de la consultation "Modalité de règlement et prix".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pour chacun des lots, le candidat sera :
Soit un assureur sans intermédiaire,
Soit un assureur et son mandataire, agent,
Soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier, représenté par le mandataire désigné.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. article 4.4 du Règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. article 4.4 du Règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. article 4.4 du Règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'assureur ici dénommé doit être une entreprise d'assurance agrée par l'autorité de contrôle prudentiel ou par un organisme d'assurance européen ayant obtenu un passeport européen pour exercer en France (article L.362-1 et L.362-2 du code des assurances).
Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et règlementaires applicables à leurs activités.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix de l'offre : 60%.
     2. qualité des prestations de gestion appréciée au regard des informations données : 40%.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CAESM/DCE/23/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les horaires exprimés dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.
Durée du marché : 4 ans et 3 mois à compter de la date de notification et avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties
Adresse de retrait du dossier de consultation : https://www.marches-securises.fr
Demandes de renseignements se font par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Demande de renseignements complémentaires et réponses aux questions : cf. article 2.9 du RC
Modalités de présentation des candidatures et des offres : cf. article 4 du RC
Visite de risque : cf. article 7.2 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France Cedeex. Tél. (+33) 05 96 71 66 67. Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 05 96 63 10 08.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance