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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121603

travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres médico-sociaux du département de la Moselle, à Metz 


Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-121603
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de La Moselle, 1 rue du pont moreau cs 11096, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Départemental de la Moselle, drtc / dc 1 rue du pont Moreau CS 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax (+33) 03 87 34 75 36. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société REPROGRAPHIC, 27 rue des feivres Actipôle, F-57070 Metz. Tél. (+33) 03 87 66 41 26. E-mail :  contact@reprographic.fr . Fax (+33) 03 87 62 22 11. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental de la Moselle, direction des Finances et des Affaires Juridiques Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics 1 rue du pont Moreau C.S. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Adresse internet : https://marchespublics.moselle.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  15s0143 - dC - travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et Centres médico-sociaux du département de la Moselle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS FR413.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  15s0143 - dC - travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres médico-sociaux du département de la Moselle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44220000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  estimation annuelle en euros (H.T.) :
Lot 01 : menuiserie bois secteur Nord /Ouest : 100 000,00
Lot 02 : menuiserie bois secteur Sud /Est : 100 000,00
Lot 03 : Menuiseries métalliques : 100 000,00
Lot 04 : Courants forts et courants faibles : 100 000,00
Lot 05 : Stores occultation : 100 000,00
Lot 06 : Désamiantage : 100 000,00
Lot 07 : VRD : 100 000,00
Lot 08 : Plomberie Chauffage ventilation secteur EST : 100 000,00.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  menuiserie bois - secteur Nord /Ouest
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44220000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  menuiserie bois - secteur Sud /Est
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44220000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Menuiseries métalliques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44220000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Courants forts et courants faibles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Stores occultation
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421143.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Désamiantage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45262660.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  vrd
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45112500.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Plomberie Chauffage ventilation secteur Est
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000, 45331000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix (20 % au vu du det et 30 % au vu du det masqué reproduisant une simulation de chantier). Pondération : 50.
     2. valeur technique (l'appréciation au titre de la valeur technique se fera en fonction du mémoire technique tel que décrit à l'article 3 du présent règlement de la consultation et au vu des informations fournies dans la fiche réponse aux produits proposés. il est précisé que chacun des éléments du mémoire technique revêt une importance identique dans l'appréciation globale de la valeur technique de l'offre des candidats). Pondération : 40.
     3. coefficient appliqué aux fournitures hors bordereau ( en l'absence de coefficient renseigné à la rubrique d l'acte d'engagement, il sera attribué un coefficient de 1.) l'appréciation au titre des coefficients appliqués aux fournitures pour les prestations hors bordereau se fera en fonction du coefficient indiqué par l'entrepreneur dans l'acte d'engagement. ce coefficient correspond à la marge de l'entreprise sur les fournitures.. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0143.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  * Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

* La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande mono attributaire, sans mini ni maxi.

* Le marché sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

* Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

* Justificatifs de candidatures :

-Le Département de la Moselle étant un " éligible " au titre des Certificats d'economie d'energie, le candidat devra obligatoirement fournir tous documents à jour et délivrés par un organisme accrédité démontrant qu'il est titulaire du signe de qualité " Reconnu Garant de l'environnement " - rge.

-Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

-Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices,

-La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

-Pour le sous-traitant, le DC 4 - déclaration de sous-traitance
Ou
L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.
-

-Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate.
Les candidats des autres lots étant susceptibles d'intervenir sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, le candidat doit fournir, pour au moins trois personnels opérateurs de chantier, et pour au moins un personnel d'encadrement de chantier, la copie des attestations de compétence, à jour, validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage, ou de recyclage, délivrés par un organisme de formation ou par l'employeur pour tous les lots, sauf lot 5 (stores occultation), 6 (désamiantage) et 7 (vrd).

- liste des principaux travaux, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Pour le lot 06 : désamiantage : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012, le candidat doit produire les documents justifiant son obtention d'une certification tenant compte notamment des processus qu'il met en oeuvre dans le cadre des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. L'organisme certificateur évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme nf x 46-010 : août 2012 Travaux de traitement de l'amiante. ― Référentiel technique pour la certification des entreprises. ― Exigences générales. Lorsque les exigences sont satisfaites, l'organisme certificateur délivre ou maintient un certificat, en langue française, dans les conditions fixées par la norme nf x 46-011 : août 2012 Travaux de traitement de l'amiante. ― Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises.



Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :





1° Dans tous les cas :
A) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;
B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.
D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.
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Pièces à remettre tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché par le titulaire:
- 1° Dans tous les cas :
A) une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;
- 2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :
A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;


D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
- 3° Lorsque le cocontractant emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation du travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.

Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu'il a contrevenu à l'article D8222-5 du code du travail. En ce cas, la mise en demeure sera notifiée par écrit et assortie d'un délai. A défaut d'indication du délai, le titulaire dispose d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.

Le titulaire veillera à informer de ces obligations les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants.
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et DC 4 téléchargeables sur les sites :

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".

* Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.moselle.fr, salle des marchés.

* Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

* Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique " marchés conclus et à passer ", " publicité de la conclusion des contrats ".

* Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

* Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

* Un DET masqué est un extrait du DET général, non communiqué dans la procédure de consultation, dont les quantités correspondent à celles d'un chantier type défini par le maître d'ouvrage. Chaque offre sera jugée sur la même base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 03 88 21 23 23. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 03 87 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 03 88 21 23 23. Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 03 87 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Amiante
Chauffage (travaux)
Electricité
Menuiserie
Plomberie
Voirie et réseaux divers
Occultation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction