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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 08/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 40

Travaux de réfection de la toiture de la station de graissage, du magasin et des garages de la direction gestion des déchets à Orléans 

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BOMP A/0179-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 B.P. 98501, 45058 Orléans Cedex 1, télécopieur : 02-38-78-76-22, courriel : marches-publics@agglo-orleans.fr, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la toiture de la station de graissage, du magasin et des garages de la Direction Gestion des Déchets.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45442100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réfection de toiture (actuelle couverture en fibrociment amianté), remplacement des gouttières et descente des eaux pluviales de l'ensemble du bâtiment, peinture de la charpente, des poteaux et des poutres , changement de la tourelle d'aspiration des gaz et de vapeur d'eau de la station de graissage, changement des deux tourelles d'extraction des gaz de la zone de stationnement couvert
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de la communauté d'agglomération. Paiement par virement aministratif dans un délai de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les travaux incluent un désamiantage. Le maître d'ouvrage a établi un dossier technique Amiante auquel devra se conformer le titulaire. Le titulaire devra établir un plan de retrait. Au stade de l'offre, les candidats fourniront les attestations de compétences des salariés devant intervenir sur le chantier ainsi que la certification de l'entreprise pour intervenir sur des opérations de retrait d'amiante.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
1/ Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (en identifiant chaque cotraitant et le mandataire)
2/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 45 du CMP (DC 5 ou forme libre):
A)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, .L.;8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8231-1 du code du travail ;
D) Qu'Il a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices soit 2008-2007-2006.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années soit 2008-2007-2006 ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2008-2007-2006-2005-2004), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1- prix coeff. 3 : . % ;
- 2- délai d'exécution coeff. 2 : . % ;
- 3- valeur technique coeff. 2 : . %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1194.

Renseignements complémentaires : les critères sont pondérés par application d'un coefficient et non d'un pourcentage. Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement :
- sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: 02 38 78 76 22) ;
- par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).

Date limite d'obtention : 8 octobre 2009, à 15 h 59.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres devront être remises en français et être envoyées
- soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention " Ne pas ouvrir " à la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Service des Marchés, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, B.P. 95801 45058 Orléans Cedex 1, et parvenir avant la date et l'heure limites ;
- soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique : cd, dvd, clés usb..._ ne sont pas autorisées).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Gestion des déchets.
Correspondant : Mme Natacha Billet ou M. Alain Nicolas 33, rue Hatton, 45100 Orléans, télécopieur : 02-38-56-97-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés.
cf. Point 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et avant la conclusion du contrat.
-Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction