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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 04/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121560

Travaux de réhabilitation des réseaux humides de Chambéranger au Planay 

Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-121560
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune du Planay.
 Correspondant : M. le maire, en Mairie 73350 Le Planaytél. : 04-79-55-01-41télécopieur : 04-79-22-06-84courriel : mairie.planay@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
travaux de réhabilitation des réseaux humides de Chambéranger.

Lieu d'exécution : 
hameau de Chambéranger, 73350 Le Planay.

Caractéristiques principales : 

les travaux à réaliser concernent:

Réseau d'eau potable:
- reprise de 50 branchements plomb.

Réseau d'assainissement:
- modification de 33 branchements d'eaux pluviales,
- modification du branchement de 6 avaloirs,
- reprise de 3 défauts de structure du réseau.

Les travaux à réaliser relèvent des domaines de qualification FNTP suivants ou équivalents: 5114 et 5154

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 septembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises pourront se constituer en groupement d'entreprises solidaires sous réserve de désigner à l'acte d'engagement le mandataire du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les travaux.;
     - Autres renseignements demandés : 3 fiches de références sur les 5 dernières années pour des travaux similaires attestées par des certificats de capacité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-15-04.

Renseignements complémentaires : 
les variantes autorisées sont limitées aux moyens utilisés pour la réalisation des travaux (article 50 du Code des Marchés Publics). La présentation d'une variante éventuelle doit scrupuleusement respecter la forme de l'offre de base. La présentation d'une variante impose de répondre aussi à l'offre de base.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions et le contenu des offres et candidatures sont décrits au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SCERCL.

 Correspondant : 
M. Benoît VINCENT,  21, avenue Victor Hugo B.P. 14,  73201 Albertville Cedex, tél. : 04-79-31-06-66, télécopieur : 04-79-31-08-88, courriel : scercl@scercl.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SCERCL.

 Correspondant : 
M. Benoît VINCENT,  21, avenue Victor Hugo B.P. 14,  73201 Albertville Cedex,  adresse internet : http://www.aapc.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Commune du Planay.

 Correspondant : 
M. le maire,  en Mairie,  73350 Le Planay, tél. : 04-79-55-01-41, télécopieur : 04-79-22-06-84.
 
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets