Certificat électronique de signature

Signer électroniquement tous vos documents dématérialisés


Le certificat électronique de signature est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Il permet d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document.

Le certificat électronique de signature vous sera livré dans le bureau de Poste de votre choix dans un délai estimatif de 7 jours ouvrés. Ce délai est calculé à partir du jour suivant la réception de votre dossier complet auprès de notre partenaire CERTINOMIS.

Procédure à suivre pour l’obtention du certificat :

- Remplir et renvoyer ce bon de commande à Klekoon.
- Remplir et renvoyer ce dossier d'enregistrement à notre partenaire.

NOS CERTIFICATS DE SIGNATURE

TÉLÉPROCÉDURES II (RGS**, eIDAS)

Validité : 2 ans

Prix : 225 € HT

Pour les entreprises

TÉLÉPROCÉDURES III (RGS**, eIDAS)

Validité : 3 ans

Prix : 320 € HT

Pour les entreprises

TÉLÉSERVICES II (RGS**, eIDAS)

Validité : 2 ans

Prix : 225 € HT

Pour les établissements publics

TÉLÉSERVICES III (RGS**, eIDAS)

Validité : 3 ans

Prix : 320 € HT

Pour les établissements publics

Fiche technique du certificat électronique de signature


certificat électronique

RÔLES :
Authentification & Signature d'une personne physique agissant au nom d’'une personne morale.

QUALIFICATIONS :
Signature électronique qualifiée niveau 4 conforme au RGS** et au règlement n° 910/2014 dit «EIDAS».

TYPE DE LECTEUR :
Sous forme de clé USB (en détachant la puce et en l'insérant dans le lecteur de carte SIM).

UTILISATIONS POSSIBLES :
Entreprises vers Administrations :
  • Réponse électronique aux appels d'offres
  • Système d'Immatriculation des Véhicules SIV
  • Signature des déclarations sur le téléservice SYLAé
  • Téléprocédures administratives (TéléTVA, net-DUCS, etc…)
  • Accès au portail Net Entreprises
  • Télédéclarations URSSAF
Administrations vers Entreprises :
  • Plateformes marchés publics (profil d’acheteur)
Inter-Administrations :
  • Télétransmission ACTES
  • Téléprocédure HELIOS
  • Accès au LIVRE FONCIER
Entreprises vers Banques :
  • Signature dans EBICS-TS
Relations Bancaires :
  • Signature des états BAFI
  • Remise COFINREP
  • Déclarations TRACFIN
Inter-Entreprises :
  • Signature de documents électroniques (B2B)
  • Signature de contrat B2B
Autres :
  • Signature lettres recommandées
ENVIRONNEMENT TECHNIQUE D'UTILISATION :
Systèmes d’exploitation :
  • Windows Vista – 32bits et 64bits
  • Windows 7 – 32bits et 64 bits
  • Windows 10, 8 et 8.1 dont N et PRO (RT non supporté)

Certinomis n'assure pas le support pour les clients légers (environnements TSE, Citrix etc.)

Navigateurs :
  • Mozilla Firefox v4.0 et + (version Windows et Mac uniquement)
  • Safari 3.0 et +
  • Chrome

La veille s’adresse aux entreprises qui recherchent une solution complète et efficace pour la gestion en ligne des marchés publics. Nous détectons quotidiennement de nouvelles opportunités d’affaires, tout en vous permettant de réduire les coûts de prospection commerciale. Ainsi, gagnez en productivité, et concentrez-vous sur le pilotage et suivi de votre activité commerciale.

Depuis 2005, la plateforme de dématérialisation des appels d’offres s’adresse aux établissements publics en leur permettant la mise en ligne de leurs avis de marchés, de leurs DCE et permet de recevoir les réponses des soumissionnaires par voie électronique. Sécurisée, et conforme à la réglementation, optez pour notre plateforme de dématérialisation.

Développez vos connaissances théoriques, pratiques, et maîtrisez le processus de la commande publique, en vous tournant vers nos formations. Régulièrement mises à jour en fonction des dernières tendances et des nouvelles réglementations, ces formations simples et accessibles à tous vous permettent d’aborder les appels d’offres de marchés publics avec sérénité.

Destinée aux établissements publics, la clé de décodage est dédiée à la dématérialisation des marchés publics et se trouve être indispensable pour garantir la confidentialité des offres déposées par les candidats. Elle permet d’activer le module de réponse par voie électronique et de déchiffrer (décrypter) les plis de réponses déposés par les soumissionnaires.

Le certificat électronique de signature Certinomis (RGS**, eIDAS) avec délivrance des codes d’accès en face-à-face strict est destiné aux entreprises privées et aux établissements publics. Il est l’équivalent numérique de la signature manuscrite et son rôle est de permettre l’authentification du signataire et de garantir l’intégrité du document pour tous types d'échanges dématérialisés.

Chaque année, au cours du premier trimestre, le pouvoir adjudicateur publie une liste d'informations relatives aux marchés conclus l’année précédente, aux modifications de marchés apportées et aux noms des attributaires. Cette liste indique séparément les marchés de travaux, de fournitures, de services qui sont regroupés par tranches en fonction de leurs montants.

FAQ – Certificat électronique de signature

Qu’est-ce qu’un certificat électronique de signature ?
+

Un certificat électronique de signature est une attestation numérique qui permet d’authentifier l’identité d’un signataire et de garantir l’intégrité d’un document électronique, comme un contrat ou une offre déposée en ligne.

Il agit comme l’équivalent numérique d’une signature manuscrite pour tous types d’échanges dématérialisés.

Ce certificat est conforme aux normes de confiance eIDAS et RGS, garantissant que le document n’a pas été modifié après signature et que le signataire est identifié de manière fiable.

Pourquoi un certificat électronique est-il essentiel pour les entreprises ?
+

Un certificat électronique de signature assure plusieurs fonctions clés pour une entreprise :

  • Authentifier l’identité du signataire sur les documents numériques,
  • Garantir l’intégrité des documents signés pour éviter toute modification ultérieure,
  • Sécuriser les échanges électroniques avec les partenaires, clients ou acheteurs publics.

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics ou des procédures administratives, la signature électronique basée sur un certificat reconnu assure une conformité réglementaire et une validité juridique des actes signés.

Comment obtenir un certificat électronique de signature ?
+

Pour obtenir un certificat de signature électronique, il faut faire une demande auprès d’un prestataire de services de certification numérique qualifié. La procédure peut inclure :

  • Une vérification d’identité face-à-face ou à distance,
  • La soumission de pièces justificatives,

La réception du certificat sur support sécurisé (clé USB, carte SIM avec lecteur, etc.). Une fois délivré, le certificat est prêt à être utilisé pour signer électroniquement vos documents

Quel est le délai d’obtention d’un certificat électronique de signature ?
+

Le délai d’obtention d’un certificat électronique de signature varie en fonction du prestataire et de la complétude du dossier fourni, mais il est généralement d’environ 7 jours ouvrés après réception d’un dossier complet.

Ce délai inclut la vérification d’identité et la génération des codes d’accès, souvent délivrés lors d’une rencontre en face à face ou via un processus de vérification sécurisé.

Quelle est la validité et la durée d’un certificat de signature électronique ?
+

La durée de validité dépend du type choisi, mais elle est généralement de 1 à 3 ans,selon les options proposées par les prestataires.

Pendant cette période, le certificat peut être utilisé pour signer tous vos documents électroniques. Ensuite, il devra être renouvelé pour continuer à signer numériquement.

Comment fonctionne la signature électronique avec un certificat ?
+

La signature électronique repose sur une clé privée liée à votre identité numérique.Elle :

  • Identifie de manière univoque le signataire,
  • Garantit que le document n’a pas été modifié après signature,
  • Empêche la répudiation de l’acte signé par le signataire..

Ce mécanisme repose sur des standards cryptographiques qui assurent la sécurité juridique et technique des signatures électroniques dans tous vos échanges.

Le certificat électronique de signature vaut-il juridiquement une signature manuscrite ?
+

Oui, lorsqu’il est conforme aux normes eIDAS (niveau avancé ou qualifié), un certificat électronique de signature a une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite dans l’Union européenne.

Cela signifie que vos documents signés électroniquement sont recevables comme preuve en justice juridique, à condition que la solution retenue respecte les exigences réglementaires et techniques en matière de sécurité.