01 49 36 46 20
appel-offre

Consultation : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS HORS « LOI MOP » EN MATIERE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 11C0001 
Mise en ligne 18/02/2011 14:47:56 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité Classe 70 : Services immobiliers
Département (20) 
Date limite des offres 14/03/2011 17:00:00 
 

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPÉRATIONS HORS « LOI MOP » EN MATIÈRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPÉRATIONS HORS « LOI MOP » EN MATIÈRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services (Prestations intellectuelles / Maîtrise d'oeuvre)

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : M. le président de l'université de Corse, pôle de la Commande Publique 22 avenue Jean Nicoli B.P. 52, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-01-99, télécopieur : 04-95-45-06-73, courriel : marchepublic@univ-corse.fr, adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre d'opérations hors" loi mop " en matière d'entretien et de maintenance du patrimoine.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : tous les sites de l'université de Corse.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 10 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature
(Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat
(Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. Compétence-références-moyens : 50 %;
- 2. Taux plafond de rémunération : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Lundi 14 Mars 2011 à 17h00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11C0001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement sur www.univ-corse.fr ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com , ou sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 45 06 73 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse- pôle de la commande publique - 22 av jean Nicoli - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano, 20200 Bastia.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- recours "Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au Joue;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 18 Février 2011


Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 18/02/2011 11:51:00
Taille du Fichier 44 Ko

   

IMPORTANT !
Pour répondre vous devez être connecté. (Inscription gratuite)
Pour vous inscrire et/ou vous connecter, cliquer ici.

Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Déposez ici votre question/réponse
(merci de ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est suceptible d'être rendu publique)