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appel-offre

Consultation : PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE PROGRAMME MARITTIMO MARTE+, SOUS-PROJET SB
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 11S0019 
Mise en ligne 27/04/2011 16:03:16 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 73 : Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Classe 91 : Services fournis des organisations associatives
Département (20) 
Date limite des offres 18/05/2011 17:00:00 
 

Objet de la consultation

PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE PROGRAMME MARITTIMO MARTE+, SOUS-PROJET SB

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE PROGRAMME MARITTIMO MARTE+, SOUS-PROJET SB

Informations complémentaires
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : M. le Président, Pôle de la Commande Publique 22 av. Jean Nicoli - bp52, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-02-06, télécopieur : 04-95-45-06-73, courriel : marchepublic@univ-corse.fr, adresse internet : http://www.univ-corse.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE PROGRAMME MARITTIMO MARTE+, SOUS-PROJET SB.

Lieu d'exécution : Haute-Corse.

Caractéristiques principales :
Sous-projet SB "modèles de gouvernance et de suivi pour la sauvegarde et la valorisation des ressources halieutiques ".
C'est dans ce cadre que l'université souhaite réaliser une prestation de service sur certaines actions du sous-projet dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, afin d'améliorer les modèles de gouvernance et de suivi de ces activités au niveau de la Corse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation de la prestation: 68 000 euros (H.T.)

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai global de 30 jours (article 98 du Cmp). Fonds Communautaires projet marittimo marte+.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- les références du candidat sur des prestations similaires
- moyens matériels et humain du Candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2011, à 17h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0019.

Renseignements complémentaires :
Renseignements concernant les recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cedex.

Par la voie du :
-Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
-Recours " TROPIC " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
-Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com (sélectionner téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 45 06 73 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite contre récépissé ou avec avis de réception postal à : Université de Corse - pôle de la Commande Publique - 22 av jean Nicoli - 20 250 Corte ou par voie électronique via le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2011.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 27/04/2011 16:02:00
Taille du Fichier 43 Ko

   

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Questions-Réponses

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