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appel-offre

Consultation : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE STELLA MARE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 11S0028 
Mise en ligne 09/09/2011 16:28:06 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Département (20) 
Date limite des offres 05/10/2011 17:00:00 
 

Objet de la consultation

MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE STELLA MARE

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE STELLA MARE

Informations complémentaires
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : M. Pieroni, pôle de la Commande Publique 2 rue de l'église, place gaffory, 20250 Corte, tél. : (+33)4-95-45-01-99, télécopieur : (+33)4-95-45-32-97, courriel :
marchepublic@univ-corse.fr, adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE STELLA MARE.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lieu d'exécution : site de stella mare, 20620 Biguglia.
Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La mission se décompose de la manière suivante :
- phase 1 : Contrôle de conception
- phase 2 : Contrôle de documents d'exécution
- phase 3 : Contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages
- phase 4 : Vérifications finales en vue de la réception
- phase 5 : Période de garantie de parfait achèvement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. Valeur technique : 60 %;
- 2. Prix des prestations : 20 %;
- 3. Délai de livraison : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 octobre 2011, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la durée du marché est à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 45 32 97 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - pôle de la commande publique - 2 rue de l'église place gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano, 20407 Bastia.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2011.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 09/09/2011 16:22:00
Taille du Fichier 41 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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