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appel-offre

Consultation : LOCATION DE COURTE DURÉE DE VÉHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 12S0007 
Mise en ligne 29/03/2012 14:29:43 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 60 : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Département (20) 
Date limite des offres 24/04/2012 16:00:00 
 

Objet de la consultation

LOCATION DE COURTE DURÉE DE VÉHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
LOCATION DE COURTE DURÉE DE VÉHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR

Informations complémentaires
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : M. PIERONI, pôle de la commande Publique 2 rue de l'église, B.P. 52, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-01-99, télécopieur : 04-95-57-84-54, courriel : marchepublic@univ-corse.fr, adresse internet : http://www.univ-corse.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR.
Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : à minima les ports et aéroports de Bastia, Ajaccio et Calvi.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les catégories de véhicules susceptibles d'être loués sont les suivants:
Catégorie n°1 : véhicule de type, citadine, 4 à 5 places, essence ou diesel
Catégorie n°2 : véhicules de type monospace, 7 places, essence ou diesel

Montants et durée du marché: Le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification du marché et est reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 2 Ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum à 60 000 € (H.T.) par an, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement et ses annexes, mémoire technique, attestation d'assurance (Se référer au Règlement de la Consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 avril 2012 à 16h00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0007.
Renseignements complémentaires : sur le profil acheteur : www.klekoon.com ou auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'université de Corse - pôle de la commande publique - 2 rue de l'église place gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano, 20407 Bastia.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 Mars 2012

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 29/03/2012 14:27:00
Taille du Fichier 126 Ko

   

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Questions-Réponses

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