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appel-offre

Consultation : MARCHE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITE - COURANT FORT ET FAIBLE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 12C0003 
Mise en ligne 07/12/2012 17:19:23 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 40 : Electricité, gaz et chaleur
Classe 45 : Travaux de construction
Département (20) 
Date limite des offres 23/01/2013 16:00:00 
 

Objet de la consultation

MARCHE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET FAIBLE

Liste des lots
Lot 1 : ELECTRICITE - COURANT FORT ET FAIBLE DES SITES D'AJACCIO ET CARGESE
Lot 2 : ELECTRICITE - COURANT FORT ET FAIBLE DES SITES DE BASTIA, BORGO, BIGUGLIA ET CORTE

Informations complémentaires
Avis de Marché
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Pôle de la Commande Publique, 2 Rue de l'Eglise, place gaffory 20250 Corte tél. : (+33)4-95-45-01-99, télécopieur : (+33)4-95-57-84-54courriel :
marchepublic@univ-corse.fr adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : MARCHE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET FAIBLE.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution : Cargese, Ajaccio, Bastia, Biguglia, Borgo, Corte.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un marché à bons de commande mono-attributaire selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics .

Caractéristiques principales :
MARCHE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET FAIBLE
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum
Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire (1 titulaire unique par lot)
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement renseigné et signé - bordereau des prix renseigné et signé - mémoire technique - notice retraçant le Schéma d'organisation et de Suivi de l'élimination des Déchets de Chantier (Sosed)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60 %;
- Prix des prestations : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 janvier 2013, à 16:00.

En raison de la fermeture de l’Université de Corse du Samedi 22 Décembre 2012 au Dimanche 06 Janvier 2013 inclus aucune question ne sera traitée durant cette période.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé (hors période de fermeture) ou avec avis de réception à l'Université de Corse - Pôle de la commande publique - 2 Rue de l'Eglise Place Gaffory - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin montepiano 20407 Bastia.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 01. - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET FAIBLE DES SITES D'AJACCIO ET CARGESE.
Marché à bon de commande mono-attributaire avec minimum de 30 000 euros H.T. par an et avec maximum de 500 000 euros H.T. par an.
Marché de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.


Lot 02. - ÉLECTRICITÉ - COURANT FORT ET FAIBLE DES SITES DE BASTIA, BORGO, BIGUGLIA ET CORTE.
Marché à bon de commande mono-attributaire avec minimum de 30 000 euros H.T. par an et avec maximum de 500 000 euros H.T. par an.
Marché de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 07 Décembre 2012

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 07/12/2012 17:09:00
Taille du Fichier 57 Ko

   

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Questions-Réponses

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