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appel-offre

Consultation : PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 13S0034 
Mise en ligne 06/09/2013 15:06:01 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Département (20) 
Date limite des offres 02/10/2013 16:00:00 
 

Objet de la consultation

PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI.

Liste des lots
Lot 1 : PRESTATIONS ORGANISEES DANS DE LA REGION CORTENAISE
Lot 2 : PRESTATIONS ORGANISEES DANS LA REGION BASTIAISE
Lot 3 : PRESTATIONS ORGANISEES DANS LA REGION AJACCIENNE

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : M. PIERONI, Pôle de la Commande Publique 2 Rue de l'Eglise –
B.P. 52, 20250 Corte, tél. : (+33)4-95-45-01-99, télécopieur : (+33)4-95-57-84-54,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr, adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : Tous les sites de l'université de Corse, régions cortenaise, bastiaise, ajaccienne.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum à 120000 euros (H.T.)
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra disposer d'un agrément ou d'une dispense d'agrément.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.

La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
professionnel disposant d'un agrément ou d'une dispense d'agrément relatif à l'activité de traiteur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement renseigné et signé - annexe n°01 à l'acte d'engagement renseignée et signée - mémoire technique (descriptifs des produits et services proposées).
Agrément ou dispense d'agrément.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1.prix des prestations : 60 %;
- 2.valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0034.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - pôle de la commande publique - 2 Rue de l'Eglise Place Gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano, 20407 Bastia.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").
Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - prestation organisée dans la région cortenaise.
Prestation de service traiteur pour l'università di corsica pasquale paoli : montant Maximum pour le lot no1 : 90 000,00 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lot(s) 2. - prestation organisée dans la région bastiaise.
Prestation de service traiteur pour l'università di corsica pasquale paoli : montant Maximum pour le lot no2 : 15 000,00 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lot(s) 3. - prestation organisée dans la région ajaccienne.
Prestation de service traiteur pour l'università di corsica pasquale paoli : montant Maximum pour le lot no3 : 15 000,00 euros (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 06 Septembre 2013

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 06/09/2013 15:04:00
Taille du Fichier 45 Ko

   

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Questions-Réponses

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