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appel-offre

Consultation : MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT, RELATIFS A LA REALISATION DE LA PLATEFORME MARINE UMS STELLA MARE A BIGUGLIA – DEUX LOTS
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 13S0045 
Mise en ligne 02/12/2013 19:23:16 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 45 : Travaux de construction
Département (20) 
Date limite des offres 13/12/2013 12:00:00 
 

Objet de la consultation

MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT, RELATIFS A LA RÉALISATION DE LA PLATEFORME MARINE UMS STELLA MARE A BIGUGLIA – DEUX LOTS.

Liste des lots
Lot 19 : BÂTIMENTS MODULAIRES : BLOC 1 DIRECTION.
Lot 20 : BÂTIMENTS MODULAIRES : BLOC 2 RECHERCHE.

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Pôle de la Commande Publique, 2 Rue de l'église, place gaffory
20250 Corte
Tél. : (+33)4-95-45-01-99
Télécopieur : (+33)4-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT, RELATIFS A LA RÉALISATION DE LA PLATEFORME MARINE UMS STELLA MARE A BIGUGLIA – DEUX LOTS.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : Université de Corse Pasquale Paoli, Plateforme Marine Stella Mare, Lido de la Marana, Lieu dit " u Casone ", 20620 Biguglia.
Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires dans le cadre des travaux tous corps d'état, relatifs à la réalisation de la plateforme marine UMS STELLA MARE à BIGUGLIA – deux lots.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 380 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Oui
Les prestations du lot n°19 font l'objet de quatre tranches dont une tranche ferme et trois tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre.

Les prestations du lot n°20 font l'objet de quatre tranches dont une tranche ferme et trois tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 28 Mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.

Capacité économique et financière - références requises :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature (Dc1) et présentera les documents demandés ci-dessous
Des certificats de qualifications professionnelles.
Des certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques suffisantes.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant des travaux HT, la date de réalisation et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
Une attestation d'assurance en responsabilité décennale conforme au modèle fourni dans le dossier de consultation ; ce modèle est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
-Valeur technique : 60 %;
- Prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 13 Décembre 2013 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0045.
Renseignements complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 27-III-2 et 28 du Code des Marchés Publics relatif à la procédure des petits lots passé dans le cadre de la consultation no13S0022 : travaux tous corps d'état, relatifs à la réalisation de la plateforme Marine UMS STELLA MARE à BIGUGLIA - Dix huit lots.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'université de Corse - pôle de la commande publique - 2 Rue de l'église place Gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano 20407 Bastia.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 01. - Lot no19 - BÂTIMENTS MODULAIRES : BLOC 1 DIRECTION.

Durée : 28 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante autorisée : La présente consultation est ouverte à la variante à la solution de base dans les limites suivantes : Les candidats sont autorisés à présenter une solution variante à la solution de base décrite dans le CCTP du lot no19 dans les conditions suivantes :
-La solution variante doit porter sur le système constructif des bâtiments (construction métallique, construction bois, etc.) ;
-Les bâtiments doivent pouvoir être démontés ;
-Les surfaces et les performances de la solution de base doivent être respectées.
Les candidats devront fournir tous les justificatifs permettant d'apprécier :
-Les performances de la solution variante ;
-L'Économie engendrée par la solution variante par rapport à la solution de base.

Le lot no19 - bâtiments modulaires : bloc 1 direction est divisé en quatre tranches :
- tranche ferme : Lot no19 - bâtiments modulaires : bloc 1 direction
- tranche conditionnelle no01 : Fourniture et pose d'un bardage en bois. Délai d’exécution : 1 Mois
- tranche conditionnelle no02 : Démontage et enlèvement en fin de période de mise à disposition. Délai d’exécution : 1 Mois
- tranche conditionnelle no03 : Option d'achat du bâtiment au terme de la période des 24 mois de location.
C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lot(s) 02. - LOT NO20 - BÂTIMENTS MODULAIRES : BLOC 2 RECHERCHE.
Lot no20 - bâtiments modulaires : bloc 2 recherche
Durée : 28 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante autorisée : La présente consultation est ouverte à la variante à la solution de base dans les limites suivantes : Les candidats sont autorisés à présenter une solution variante à la solution de base décrite dans le CCTP du lot no20 dans les conditions suivantes :
-La solution variante doit porter sur le système constructif des bâtiments (construction métallique, construction bois, etc.) ;
-Les bâtiments doivent pouvoir être démontés ;
-Les surfaces et les performances de la solution de base doivent être respectées.
Les candidats devront fournir tous les justificatifs permettant d'apprécier :
-Les performances de la solution variante ;
-L'Économie engendrée par la solution variante par rapport à la solution de base.

Le lot no20 - bâtiments modulaires : bloc 2 recherche est divisé en quatre tranches :
- tranche ferme : Lot no20 - bâtiments modulaires : bloc 2 recherche
- tranche conditionnelle no04 : Fourniture et pose d'un bardage en bois. Délai d’exécution : 1 Mois
- tranche conditionnelle no05 : Démontage et enlèvement en fin de période de mise à disposition. Délai d’exécution : 1 Mois
- tranche conditionnelle no06 : Option d'achat du bâtiment au terme de la période des 24 mois de location.
C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 02 Décembre 2013.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 02/12/2013 19:15:00
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