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appel-offre

Consultation : FOURNITURE ET LIVRAISON DE RAMETTES DE PAPIER POUR TOUS LES SERVICES DE L'UNIVERSITE DE CORSE.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 14S0011 
Mise en ligne 13/03/2014 19:35:46 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 21 : Papiers et cartons
Département (20) 
Date limite des offres 08/04/2014 16:00:00 
 

Objet de la consultation

FOURNITURE ET LIVRAISON DE RAMETTES DE PAPIER POUR TOUS LES SERVICES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
FOURNITURE ET LIVRAISON DE RAMETTES DE PAPIER POUR TOUS LES SERVICES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Fournitures (Fournitures courantes)

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Pôle de la Commande Publique, 2, Rue de l'église Place Gaffory, 20250 Corte
Tél. : 04-95-45-01-99
Télécopieur : 04-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr.
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE RAMETTES DE PAPIER POUR TOUS LES SERVICES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Type de marché de fournitures : Achat.
CPV - Objet principal : 30197630.
Lieu de livraison : Tous les services de l'Université de Corse, Corte, Bastia, Biguglia, Ajaccio, Cargèse.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande : FOURNITURE ET LIVRAISON DE RAMETTES DE PAPIER POUR TOUS LES SERVICES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (1 titulaire unique) avec maximum (30 000 euros H.T. par période d'un an).
Nombre de reconductions éventuelles : 3

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.

Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Acte d'engagement renseigné et signé – Annexe n°01 : bordereau des prix unitaires renseigné et signé – Annexe n°02 : Fiche technique - Mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60 %;
- Valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 Avril 2014, à 16h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : Gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'Université de Corse - Pôle de la Commande Publique - 2 Rue de l'Eglise Place Gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 13 Mars 2014

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 13/03/2014 19:29:00
Taille du Fichier 49 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 28/03/2014 18:37:00 Modification BPU
Bonjour,

Suite à une modification du Bordereau des prix, merci de télécharger la dernière version du DCE.

Très Cordialement,

Le Pôle de la Commande Publique
 
 

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Questions-Réponses

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