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appel-offre

Consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE PEINTURE POUR TOUS LES SITES DE L'UNIVERSITE DE CORSE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 14S0014 
Mise en ligne 03/04/2014 18:04:54 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 45 : Travaux de construction
Département (20) 
Date limite des offres 05/05/2014 16:00:00 
 

Objet de la consultation

MARCHE A BONS DE COMMANDE PEINTURE POUR TOUS LES SITES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
MARCHE A BONS DE COMMANDE PEINTURE POUR TOUS LES SITES DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Travaux

NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux
POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : UNIVERSITÉ DE CORSE Pascal Paoli
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse : Direction de la Commande Publique
2 Rue de l Église, Place Gaffory
Code postal : 20250 Ville : CORTE
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0495450199 Télécopieur : 0495578454
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : www.klekoon.com
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Marché à Bons de Commande Peinture
Type de marché de travaux : Exécution
Classification CPV
Objets : Objet principal : 45442110-1
Lieu d'exécution : Sur l'ensemble des sites de l'Université de Corse à Corte, Bastia, Ajaccio et Cargèse.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Marché à Bons de Commande Peinture des locaux de l'Université sur les sites de Corte, Bastia, Ajaccio et Cargèse.
Nature et étendue des travaux :
La présente consultation concerne l'exécution de travaux de peinture pour l'ensemble des bâtiments de l'Université de Corse à Corte, Bastia, Ajaccio et Cargèse.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, au lendemain de l'expiration du marché précédent, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Options :
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement :
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. 60 % La valeur technique
2. 40 % Le prix des prestations
PROCÉDURES
Type de procédure : Procédure adaptée.

Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/05/2014 à 16h00
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S0014
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
* A titre indicatif, les travaux commenceront à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois ;
* Marché à bons de commande ;
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.klekoon.fr) sous la référence publique 14S0014, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Marché à Bons de Commande Peinture " et "Ne pas ouvrir" ;
Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.klekoon.fr) sous la référence publique 14S0014, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse : Villa Montépiano
Code postal : 20407 Ville : Bastia
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0495328866 Télécopieur : 0495323855
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours " TROPIC " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : Jeudi 03 Avril 2014
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : UNIVERSITÉ DE CORSE Pascal Paoli
Point de contact : Direction de la Commande Publique
2 Rue de l’Église, Place Gaffory
Code postal : 20250 Ville : CORTE

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 03/04/2014 17:41:00
Taille du Fichier 68 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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