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appel-offre

Consultation : MARCHE A BONS DE COMMANDE EQUIPEMENTS SERRURERIE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 14S0022 
Mise en ligne 01/07/2014 15:14:18 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 29 : Machines et équipements
Département (20) 
Date limite des offres 28/07/2014 12:00:00 
 

Objet de la consultation

MARCHE A BONS DE COMMANDE ÉQUIPEMENTS SERRURERIE

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
MARCHE A BONS DE COMMANDE ÉQUIPEMENTS SERRURERIE

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Fournitures (Fournitures courantes)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande publique, 2 Rue de l’Église, Place Gaffory, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-01-99, télécopieur : 04-95-57-84-54,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr,
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : MARCHE A BONS DE COMMANDE ÉQUIPEMENTS SERRURERIE.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44316500-3
Lieu de livraison : Tous les sites de l'Université de Corse, Bastia, Biguglia, Corte, Ajaccio, Cargèse.

Caractéristiques principales : MARCHE A BONS DE COMMANDE ÉQUIPEMENTS SERRURERIE
Marché à bons de commande établi en application des articles 26-II-1, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 an à compter de la notification du marché.
Montant maximum : 130 000 € H.T.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation et Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties technique suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. Valeur technique : pondération 60 %;
- 2. Prix des prestations : pondération 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Lundi 28 Juillet 2014 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0022.
Renseignements complémentaires : Application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'Université de Corse - Direction de la Commande Publique - 2 Rue de l'Eglise Place Gaffory - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano 20407 Bastia.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er Juillet 2014.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 01/07/2014 15:13:00
Taille du Fichier 50 Ko

   

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Questions-Réponses

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