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appel-offre

Consultation : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 14C0005 
Mise en ligne 19/09/2014 17:25:22 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 21 : Papiers et cartons
Département (20) 
Date limite des offres 15/10/2014 16:00:00 
 

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Fournitures (Fournitures courantes)

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 2, Rue de l'église - place Gaffory 20250 Corte
Tél. : 04-95-45-01-99
Télécopieur : 04-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU.
Type de marché de fournitures : Achat.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : Tous les sites de l'Université de Corse (Corte, Bastia, Biguglia, Ajaccio, Cargèse).
Code NUTS : FR832.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum (H.T.) : 130 000,00 euros.

Caractéristiques principales : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.

Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, L'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes
2. Garanties techniques suffisantes.
Situation juridique - références requises :
Garanties professionnelles et financières suffisantes;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Garanties techniques suffisantes.
Marché réservé : Non.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-II-1 et 28, 76 et 77 du Code des Marchés Publics. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 130 000 euros H.T en application de l'article 76 - I et 77 du Code des marchés publics.

Documents demandés :
- Acte d'engagement renseigné et signé et son annexe;
- Mémoire technique
- Annexe n°01 à l'acte d'engagement renseigné et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. Prix des prestations : 60 %;
- 2. Valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2014, à 16h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14C0005.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'Università di Corsica), ou sur demande auprès de la Direction des Marchés publics - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54
e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres:
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - Pôle de la commande publique - 2 Rue de l'Eglise, Place Gaffory - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia.

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
-Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
-Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 19 Septembre 2014

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 19/09/2014 17:14:00
Taille du Fichier 45 Ko

   

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Questions-Réponses

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