01 49 36 46 20
appel-offre

Consultation : PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 14S0032 
Mise en ligne 27/10/2014 17:55:47 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Département (20) 
Date limite des offres 24/11/2014 12:00:00 
 

Objet de la consultation

PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI.

Liste des lots
Lot 1 : PRESTATIONS ORGANISEES DANS LA REGION CORTENAISE
Lot 2 : PRESTATIONS ORGANISEES DANS LA REGION BASTIAISE
Lot 3 : PRESTATIONS ORGANISEES DANS LA REGION AJACCIENNE

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique - 2 Rue de l’Église – B.P. 52, 20250 Corte
Tél. : (+33)4-95-45-01-99
Télécopieur : (+33)4-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523000-2.
Lieu d'exécution : Tous les sites de l'Université de Corse, régions cortenaise, bastiaise, ajaccienne.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
PRESTATION DE SERVICE TRAITEUR POUR L'UNIVERSITA DI CORSICA PASQUALE PAOLI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum et ce suivant les dispositions de l’article 30-I du Code des marchés publics.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°01 : PRESTATIONS ORGANISÉES DANS LA RÉGION CORTENAISE
Lot n°02 : PRESTATIONS ORGANISÉES DANS LA RÉGION BASTIAISE
Lot n°03 : PRESTATIONS ORGANISÉES DANS LA RÉGION AJACCIENNE

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra disposer d'un agrément ou d'une dispense d'agrément.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.

La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Professionnel disposant d'un agrément ou d'une dispense d'agrément relatif à l'activité de traiteur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante
: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres documents à fournir :
- Acte d'engagement renseigné et signé
- Annexe n°01 à l'acte d'engagement renseignée et signée
- Mémoire technique (descriptifs des produits et services proposées).
- Agrément ou dispense d'agrément.

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-I du Code des Marchés Publics. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1.prix des prestations : 60 %
- 2.valeur technique : 40 %

Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24/11/2014 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0032.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la de la Direction de la Commande Publique - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - Direction de la Commande Publique - 2 Rue de l'Eglise Place Gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano, 20407 Bastia.
Renseignements complémentaires : Application de l’article 30-I et 77 du Code des Marchés Publics.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 27 Octobre 2014

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 27/10/2014 17:44:00
Taille du Fichier 44 Ko

   

IMPORTANT !
Pour répondre vous devez être connecté. (Inscription gratuite)
Pour vous inscrire et/ou vous connecter, cliquer ici.

Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Déposez ici votre question/réponse
(merci de ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est suceptible d'être rendu publique)