01 49 36 46 20
appel-offre

Consultation : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 14C0006 
Mise en ligne 05/11/2014 16:43:02 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 36 : Meubles et produits des industries diverses
Département (20) 
Date limite des offres 26/11/2014 12:00:00 
 

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU.

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Fournitures (Fournitures courantes)

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : direction de la Commande Publique, 2, Rue de l’Église 20250 Corte
Tél. : (+33)4-95-45-01-99
Télécopieur : (+33)4-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekkon.com.
Objet du marché : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU.
Lieu d'exécution et de livraison: Tous les sites de l'université de Corse.
Caractéristiques principales :
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-II-1 et 28, 76 et 77 du Code des Marchés Publics. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 89 000 euros H.T en application des articles 76 - I et 77 du Code des marchés publics pour une durée ferme de deux ans. Documents demandés : - acte d'engagement renseigné; - mémoire technique - Annexe tarifaire n°01 à l'acte d'engagement renseigné et signé.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Garanties techniques et financières suffisantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai global de 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 65 %
- valeur technique : 35 %
Date limite de réception des offres : Mercredi 26 Novembre 2014 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Bastia , Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cedex.

Par la voie du :
-Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
-Recours " TROPIC " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
-Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'Università di Corsica), ou sur demande auprès de la Direction des Marchés publics - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à : Université de Corse - Direction de la Commande Publique - 2 Rue de l'église, Place Gaffory, BP52 - 20 250 Corte ou par voie électronique via le profil acheteur www.klekoon.com.
Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 05 Novembre 2014.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 05/11/2014 16:36:00
Taille du Fichier 52 Ko

   

IMPORTANT !
Pour répondre vous devez être connecté. (Inscription gratuite)
Pour vous inscrire et/ou vous connecter, cliquer ici.

Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Déposez ici votre question/réponse
(merci de ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est suceptible d'être rendu publique)