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appel-offre

Consultation : Acquisition d'une laveuse compacte
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics


 
Acheteur public
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics
107 avenue de la république
77347 pontault-combault FR
Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901

Informations générales
Référence de la consultation K2258307 
Mise en ligne 07/11/2014 10:58:37 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 34 : Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Département Seine-et-Marne (77) 
Date limite des offres 08/12/2014 12:00:00 
 

Objet de la consultation

Acquisition d'une laveuse compacte

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Acquisition d'une laveuse compacte

Informations complémentaires
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 77


Fournitures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non



IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex

Type d'organisme :
Commune

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques


OBJET DU MARCHE

Objet du marché :Acquisition d'une laveuse compacte

Type de marché de fournitures :Achat

Classification CPV :34144400

Lieu d'exécution ou de livraison :Pontault-Combault

L'avis concerne :Un marché public



CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Le présent marché concerne l'acquisition d'une laveuse compacte de voirie d'une capacité minimale de 5000l. La machine devra etre conçue pour le lavage des trottoirs et des voiries de la commune. Les types de revetement de sols seront très variés, des plus résistants au plus fragile (enrobé, pavés, dalles en pierre, etc.). . Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

Durée du marché ou délai d'exécution :70 jours



CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.


CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail



CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 30%
- Valeur technique : - qualité techniquechassis, suspensions, freinage : 10%
- Valeur technique : - conduite, visibilité (surfaces de vitrage), confort : 10%
- Valeur technique : - accessibilité (descriptif) pour le petit entretien quotidien : 10%
- Durée de la garantie : 20%
- Délai de livraison : 10%

Une enchère électronique sera effectuée :Non



PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :08/12/2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours



RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :20141104

Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du général de Gaulle case postale 8630
77008 Melun Cedex

Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication :07/11/2014



ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent etre demandés par écrit soit à
Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex

Renseignements d'ordre technique
Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
Email : marchespublics@pontault-combault.fr
URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Hôtel de Ville
Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, Avenue de la République
77347 Pontault-Combault Cedex
URL : http://www.klekoon.com

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce Règlement de la consultation.DOC
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Date de mise en ligne 07/11/2014 10:56:00
Taille du Fichier 147 Ko

   

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Questions-Réponses

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