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appel-offre

Consultation : LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 14S0036 
Mise en ligne 20/11/2014 15:45:02 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 60 : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Département (20) 
Date limite des offres 16/12/2014 16:00:00 
 

Objet de la consultation

LOCATION DE COURTE DURÉE DE VÉHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
LOCATION DE COURTE DURÉE DE VÉHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR.

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 2 Rue de l’Eglise, Place Gaffory, 20250 Corté
Tél. : 04-95-45-01-99,
Télécopieur : 04-95-57-84-54,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME SANS CHAUFFEUR.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : Ajaccio, Bastia, Calvi, Figari.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les catégories de véhicules susceptibles d'être loués sont les suivantes :
Catégorie no1 : véhicule de type, citadine, 4 à 5 places, essence ou diesel
Catégorie no2 : véhicules de type monospace, 7 places, essence ou diesel

Montants et durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum à 130 000 euros (H.T.) en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : pondération 60 %;
- Valeur technique : pondération 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 Décembre 2014, à 16h00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0036.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'Università di Corsica), ou sur demande auprès de la Direction des Marchés publics - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'Université de Corse - Direction de la Commande Publique - 2 Rue de l'Eglise, Place Gaffory - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 20 Novembre 2014

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 20/11/2014 15:43:00
Taille du Fichier 46 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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