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Consultation : REALISATION D'UNE ENQUÊTE SOCIO-ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET VITTURA (ECO-MOBILITE, TRANSPORT URBAIN COLLECTIF AUTOMATIQUE ET DE-CARBONE) DANS LA REGION BASTIAISE.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 15S0022 
Mise en ligne 03/06/2015 11:30:05 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Département (20) 
Date limite des offres 24/06/2015 12:00:00 
 

Objet de la consultation

RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE SOCIO-ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET VITTURA (ECO-MOBILITE, TRANSPORT URBAIN COLLECTIF AUTOMATIQUE ET DE-CARBONE) DANS LA RÉGION BASTIAISE

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE SOCIO-ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET VITTURA (ECO-MOBILITE, TRANSPORT URBAIN COLLECTIF AUTOMATIQUE ET DE-CARBONE) DANS LA RÉGION BASTIAISE

Informations complémentaires
Avis de Marché
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 2 Rue de l'Eglise, Place Gaffory,
B.P. 52 20250 Corte
Tél. : 04-95-45-01-99
Fax: 04-95-57-84-54
courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE SOCIO-ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET VITTURA (ECO-MOBILITE, TRANSPORT URBAIN COLLECTIF AUTOMATIQUE ET DE-CARBONE) DANS LA RÉGION BASTIAISE.
Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.
Caractéristiques principales : RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE SOCIO-ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET VITTURA (ECO-MOBILITE, TRANSPORT URBAIN COLLECTIF AUTOMATIQUE ET DE-CARBONE) DANS LA RÉGION BASTIAISE.

Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : La prestation devra être exécutée au plus tard le 05 Octobre 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés :
- Garanties professionnelles et financières,
- Garanties techniques.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60 %;
- Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Le Mercredi 24 Juin 2015, à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique – télécopieur : 04 95 57 84 54
E-Mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'Université de Corse - Direction de la Commande Publique - 2 Rue de l'Eglise, Place Gaffory - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Renseignements complémentaires :
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, F-20407 Bastia.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE
-Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
-Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d'envoi du présent avis : Mercredi 03 Juin 2015.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 03/06/2015 11:29:00
Taille du Fichier 53 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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