01 49 36 46 20
appel-offre

Consultation : ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 16S0003 
Mise en ligne 18/02/2016 18:37:24 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 80 : Services d'enseignement et de formation
Département (20) 
Date limite des offres 15/03/2016 12:00:00 
 

Objet de la consultation

ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'.

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services (Prestations intellectuelles)

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 2 Rue de l’Église, Place Gaffory, 20250 Corte tél. : (+33)4-95-45-01-99 télécopieur : (+33)4-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : Région Corse, notamment Université de Corse, Bastia, Ajaccio.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ENSEMBLE DE DEUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNALISANT ET CERTIFIANT 'JOURNALISME, MEDIA ET CORSOPHONIE'
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes;
2. Garanties techniques suffisantes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 50 %;
- L'ingénierie de l'alternance et les ressources dédiées : 25 %;
- L'analyse de la demande, la prise en considération des spécificités et des contraintes dans les propositions de réponse, les modalités d'évaluation (certificative et formative) : 15 %;
- La nature de la validation dans la perspective de la sécurisation ultérieure des parcours professionnels des formés : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Mars 2016 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0003.
Renseignements complémentaires : Application de l'article 30-1 du Code des Marchés Publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'Université de Corse - Direction de la Commande Publique - 2 Rue de l'Eglise Place Gaffory - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano 20407 Bastia.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 Février 2016.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 18/02/2016 18:17:00
Taille du Fichier 55 Ko

   

IMPORTANT !
Pour répondre vous devez être connecté. (Inscription gratuite)
Pour vous inscrire et/ou vous connecter, cliquer ici.

Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Déposez ici votre question/réponse
(merci de ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est suceptible d'être rendu publique)