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appel-offre

Consultation : RENOVATION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU BÂTIMENT 74 DE L’IES DE CARGESE.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 16S0001 
Mise en ligne 03/03/2016 16:39:15 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 45 : Travaux de construction
Département (20) 
Date limite des offres 04/04/2016 12:00:00 
 

Objet de la consultation

RÉNOVATION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU BÂTIMENT 74 DE L’IES DE CARGESE.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
RÉNOVATION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU BÂTIMENT 74 DE L’IES DE CARGESE.

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction du Patrimoine de la Logistique et de la Prévention, Avenue du 9 Septembre, B.P. 52, 20250 Corte,
Tél. : 04-95-45-01-29
Courriel : pmattei@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : RÉNOVATION DE L ’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU BÂTIMENT 74 DE L’IES DE CARGESE.
Type de marché de travaux : Exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : IES de Cargèse - 20130 Cargèse.
Code NUTS : FR831.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : RENOVATION DE L’ ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU BÂTIMENT 74 DE L’IES DE CARGESE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se référer aux dispositions des documents de la consultation et du cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes;
2. Garanties techniques suffisantes;
3. Garanties environnementales suffisantes.
Capacité économique et financière - références requises :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature (Dc1) et présentera les documents demandés ci-dessous :
-Des certificats de qualifications professionnelles.
-Des certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.
-Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques suffisantes.
-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
-La présentation d'une liste des travaux d'importance équivalente, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant des travaux HT, la date de réalisation et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
-Une attestation d'assurance en responsabilité décennale

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique au regard du mémoire technique remis par le candidat : 60 %;
- Prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 Avril 2016 à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0001.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com. Ou encore sur demande auprès de la Direction du Patrimoine de la Logistique et de la Prévention (DPLP). E-Mail: pmattei@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'université de Corse - DPLP - Avenue du 9 Septembre - Campus Grimaldi -20250 CORTE ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine de la Logistique et de la Prévention. Correspondant : Pierre MATTEI, Avenue du 9 Septembre B.P. 52, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-01-29, Courriel : pmattei@univ-corse.fr, Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 Mars 2016.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 03/03/2016 15:27:00
Taille du Fichier 55 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 15/03/2016 11:39:00 Marché Public : RENOVATION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU BÂTIMENT 74 DE L’IES DE CARGESE.
L'acheteur public : "Université de Corse" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "RÉNOVATION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU BÂTIMENT 74 DE L’IES DE CARGESE. " ayant pour référence "16S0001" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE :

- Modèle d'attestation d'assurance

Merci de prendre connaissance du document en téléchargeant la dernière version du DCE V2.

Très Cordialement,

La Direction de la Commande Publique de l'Université de Corse
 
 

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Questions-Réponses

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