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appel-offre

Consultation : SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES FACTURES POUR L'UNIVERSITE DE CORSE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 16S0014 
Mise en ligne 08/07/2016 18:14:35 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 48 : Logiciels et systèmes d'information
Département (20) 
Date limite des offres 29/07/2016 12:00:00 
 

Objet de la consultation

SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.

Informations complémentaires
Avis d’appel public à la concurrence
Fournitures Courantes et Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, Bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti - 2ème étage - Avenue du 9 septembre - B.P. 52 - 20250 Corte.
Tél. : (+33)04-95-45-01-99
Télécopieur : (+33)04-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr , adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : solution de dématérialisation des factures pour l'université de Corse.
Mots descripteurs : Dématérialisation
Lieu d'exécution : Université de Corse - Agence Comptable – Service Facturier, 20250 Corte.

Caractéristiques principales :
SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : Pondération 60 %;
- Prix des prestations : Pondération 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Vendredi 29 juillet 2016 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0014.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'Université de Corse - Direction de la Commande Publique - Bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti - Avenue du 9 septembre - B.P. 52 - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Renseignements complémentaires : adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents et renseignements complémentaires peuvent être obtenus : gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com ( sélectionner téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère de recherche) ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Réception des propositions : les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite contre récépissé ou avec avis de réception postal à : Université de Corse - Direction de la Commande Publique - Bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti - BP 52 - 20 250 Corte ou par voie électronique via le profil acheteur.

Renseignements concernant les recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cedex.
Par la voie du :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Date d'envoi du présent avis à la consultation : Vendredi 08 Juillet 2016

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 08/07/2016 15:29:00
Taille du Fichier 47 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 11/07/2016 15:45:21  (Ref:13174)
Bonjour,

Dans le CCTP, vous indiquez que "La prestation proposera une solution de GED intégrée." Pouvons-nous répondre avec une solution qui n'a pas de GED intégrée ? Cependant notre solution peut s'interfacer avec toutes les GED qui répondent à la norme CMIS.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement.
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

Je vous confirme que conformément aux dispositions du cahier des charges la solution devra être complète et proposer une solution de GED intégrée.

Très Cordialement,

La Direction de la Commande Publique de l’Université de Corse
 
 
Question posée le 19/07/2016 12:00:39  (Ref:13240)
Bonjour,

Nous avons des questions relativement au schéma de la page 7 du CCTP qui fait apparaître de nouveaux éléments non détaillés p 5 et 6 qui se focalisent surtout sur la dématérialisation des seules factures :



- 1. Attendez-vous à ce que la GED centralise toutes les pièces justificatives (la GED apparaît par exemple dans le schéma au niveau du bon de commande) ou seulement les factures et leurs éventuelles « pièces jointes » qui seront intégrées avec au moment de la numérisation (BL, courrier…) ?

- 2. Dans le cas où la GED doit stocker le bon de commande sortant de Cocktail/Carambole, comment envisagez-vous leur intégration : au moment de la numérisation avec les factures ou par une interface avec Cocktail ?



- 3. Quel type de signature attendez-vous : signature avec certificat personnel (certificat RGS** minimum) ou un simple scellement ? Dans le cas d’une signature unitaire avec certificat personnel, combien d’ordonnateurs potentiels seront amenés à signer les documents ?

- 4. Si plusieurs pièces sont stockées dans la GED, pouvez-vous préciser quels sont les documents qui sont à signer/sceller électroniquement : seulement la facture ou facture et autres pièces justificatives (lesquelles) ?



Nous vous remercions par avance pour votre retour.
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos interrogations :

Question 01 : Attendez-vous à ce que la GED centralise toutes les pièces justificatives (la GED apparaît par exemple dans le schéma au niveau du bon de commande) ou seulement les factures et leurs éventuelles « pièces jointes » qui seront intégrées avec au moment de la numérisation (BL, courrier…) ?

Réponse 01 : Nous souhaitons centraliser dans la GED uniquement les factures et leurs éventuelles pièces justificatives.

Question 02 : Dans le cas où la GED doit stocker le bon de commande sortant de Cocktail/Carambole, comment envisagez-vous leur intégration : au moment de la numérisation avec les factures ou par une interface avec Cocktail ?

Réponse 02 : Par conséquent, il n'y a donc pas de stockage de bon de commande.

Question 03 : Quel type de signature attendez-vous : signature avec certificat personnel (certificat RGS** minimum) ou un simple scellement ? Dans le cas d’une signature unitaire avec certificat personnel, combien d’ordonnateurs potentiels seront amenés à signer les documents ?

Réponse 03 : Pour la signature électronique, un simple scellement sans certificat nous convient.

Question 04 : Si plusieurs pièces sont stockées dans la GED, pouvez-vous préciser quels sont les documents qui sont à signer/sceller électroniquement : seulement la facture ou facture et autres pièces justificatives (lesquelles) ?

Réponse 04 : La facture et les pièces justificatives ne sont pas des éléments à signer ou à sceller électroniquement.

Très Cordialement,

La Direction de la Commande Publique de l'Université de Corse.
 
 
Question posée le 21/07/2016 12:18:54  (Ref:13259)
Bonjour,

01 - Dans le schéma page 7, pourriez-vous nous confirmer que le rapprochement entre la commande/livraison et la facture en attente de visa est manuel : l'agent récupère la commande et le BL pour le confronter à la facture en attente.

02 - Pourriez-vous indiquer le nombre d'ordonnateurs au total

03 - Pourriez-vous confirmer que c'est bien le service facturier qui "oriente" la facture vers le bon ordonnateur lors de la phase de vidéo-codage

Merci
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

Nous sommes au regret de vous indiquer que conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement de la consultation, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devaient faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, leurs demandes.

Le délai de 9 jours étant désormais clos, nous ne sommes plus en mesure de pouvoir vous répondre.

Très Cordialement,

La Direction de la Commande Publique de l'Université de Corse.
 
 
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