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Consultation : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS...
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS


 
Acheteur public
MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Place des droits de l'homme
13960 sausset les pins FR
Téléphone : 0442442042

Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation  
Mise en ligne 14/11/2016 15:13:06 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département Bouches-du-Rhône (13) 
Date limite des candidatures 08/12/2016 16:00:00
Date limite des offres 08/12/2016 16:00:00 
 

Objet de la consultation

MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Liste des lots
Lot 1 : RESPONSABILITE CIVILE
Souscription et gestion des contrats couvrant le risque "responsabilité civile" de la commune
Lot 2 : Dommage aux biens
Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant le risque "dommage aux biens de la commune.
Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE
Souscription et gestion des contrats de la flotte automobile de la commune
Lot 4 : NAVIGATION DE PLAISANCE/EMBARCATIONS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE VOILE
Souscription et gestion des contrats des embarcations de l'école municipale de voile.

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 28/11/2016 10:49:00 ADDITIF LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
ADDITIF AU LOT 1 "RESPONSABILITÉ CIVILE" LISTE MODIFIÉE DES BÂTIMENTS ET AJOUT D'ADRESSES.
 
Ajouté le : 28/11/2016 10:54:00 ADDITIF LOT 2 DOMMAGE AUX BIENS
LOT 2 DOMMAGE AUX BIENS ADDITIF CONCERNANT LA LISTE MODIFIÉE DES BÂTIMENTS;
 
Ajouté le : 30/11/2016 11:29:00 MESSAGE CONCERNANT LES LOTS RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE
Une question a été posée sur les franchises existantes dans les contrats en cours pour le lot 1
"Responsabilité civile" et le lot 3 "Flotte automobile" :
Pour le lot 1 "Responsabilité civile" les franchises mentionnées en page 3 du CCTP sont celles qui existent dans le contrat en cours.
Pour le lot 3 "Flotte automobile" les franchises mentionnées en pages 2 et 3 du CCTP sont celles qui existent dans le contrat en cours.
 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 21/11/2016 15:56:21  (Ref:14695)
Bonjour,

pouvez- vous nous transmettre la liste des bâtiments avec les adresses exactes ?

ainsi que la statistique sinistres de 2013 pour le lot 4 navigation
Réponse de l'acheteur public :
La liste des bâtiments avec les adresses exactes fait l'objet d'un additif sur le lot1 "RESPONSABILITÉ CIVILE et le lot 2."DOMMAGE AUX BIENS".

Concernant la statistique sinistres pour le lot 4 "NAVIGATION DE PLAISANCE VOILE" il n 'y a pas eu de sinistre en 2013.

 
 
Question posée le 28/11/2016 17:27:20  (Ref:14768)
Bonjour,

Pour le lot 1 RC, serait il possible de nous communiquer le nombre exact d'enfants que la Commune souhaite couvrir en Accidents Corporels?

Je vous remercie par avance,

Cdt
Réponse de l'acheteur public :
Concernant le lot 1 RC, le nombre d'enfants est variable à chaque rentrée scolaire, lors de la rentrée scolaire de septembre 2016, le nombre d'enfants est de 605 élèves. 605 élèves est le nombre d'enfants qui seront couverts par l'assurance RC en accidents corporels.
 
 
Question posée le 29/11/2016 17:01:28  (Ref:14784)


pouvez-vous nous transmettre les éléments suivant pour le lot 4 navigation:

Pour chacun des bateaux :
- Valeur vénale à garantir du bateau

Pour le voilier de croisière bois BR865598 de 1994, et le bateau « LOMAC NAUTICA MA D76270 » :
- Valeur vénale à garantir du bateau
- Longueur

En vous remerciant et restant à votre disposition pour toute précision,

Cordialement,
Réponse de l'acheteur public :
Le voilier de croisière bois de 1994 a une valeur vénale à garantir de 650€, sa longueur est de 6m 50.
Le bateau LOMAC NAUTICA MA D76270 a une valeur vénale à garantir de 12 542€ avec le moteur, sa longueur est de 4.70m.

Enfin la valeur vénale de l'ensemble des embarcations fait l'objet d'un additif au dossier de consultation.
 
 
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