01 49 36 46 20
appel-offre

Consultation : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES POUR L'UNIVERSITE DE CORSE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 17S0015 
Mise en ligne 29/06/2017 15:06:57 
Mode de passation Appel d’offres ouvert 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 79 : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Département (20) 
Date limite des offres 04/09/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÉGLEMENTAIRES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÉGLEMENTAIRES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Informations complémentaires
Avis de Marché
Prestations Intellectuelles - Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Corse, Direction de la Commande Publique, Bâtiment Administratif Jean Toussaint Desanti, Avenue du 9 septembre - BP 52, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 20250 Corte
Téléphone : (+33) 4 95 45 01 99,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr,
Code NUTS : FR83
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÈGLEMENTAIRES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro de référence : 17S0015
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Contrôle technique
Descripteur principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÈGLEMENTAIRES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION : VÉRIFICATIONS PERIODIQUES RÈGLEMENTAIRES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Contrôle technique
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR83
Lieu principal d'exécution : Les prestations concernent tous les sites de l’Université de Corse à savoir Bastia, Biguglia, Corte, Ajaccio, Cargèse.

II.2.4) Description des prestations : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Garanties professionnelles et financières suffisantes - Formulaire DC1, Lettre de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Garanties techniques et professionnelles suffisantes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Agrément du Ministère de l'Intérieur - Accréditation COFRAC
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 septembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 septembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Conditions de remise des offres: Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - Direction de la Commande Publique - Bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti - avenue du 9 septembre - BP 52 - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com
L'université de Corse étant fermée du Samedi 29 Juillet 2017 au Dimanche 20 Août 2017 inclus à compter de cette période, il ne sera apporté aucune réponse ni information dans le cadre de la procédure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE;
- REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " TROPIC ").
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Jeudi 29 Juin 2017


Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 29/06/2017 15:00:00
Taille du Fichier 53 Ko

   

IMPORTANT !
Pour répondre vous devez être connecté. (Inscription gratuite)
Pour vous inscrire et/ou vous connecter, cliquer ici.

Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Déposez ici votre question/réponse
(merci de ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est suceptible d'être rendu publique)