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appel-offre

Consultation : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 17C0005 
Mise en ligne 20/10/2017 20:02:28 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 45 : Travaux de construction
Département (20) 
Date limite des offres 20/11/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE

Liste des lots
Lot 1 : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE.
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE DES SITES D'AJACCIO ET DE CARGESE
Lot 2 : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE SUR LES SITES DE BASTIA, BORGO,
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE SUR LES SITES DE BASTIA, BORGO, BIGUGLIA ET CORTE

Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, Bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti, Avenue du 9 Septembre, B.P. 52 20250 Corte
Tél. : (+33)4-95-45-01-99
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE.
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution : Tous les sites de l'université de Corse, Bastia, Corte, Ajaccio, Cargèse.
Code NUTS : FRM0.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an.

Caractéristiques principales :
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 114 du Décret du 25 mars 2016, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Se référer aux conditions du CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.
Capacité économique et financière - références requises :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de Candidature (Dc1).
- Les références du candidat sur des prestations similaires
- Moyens matériels et humain du candidat.
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Lundi 20 Novembre 2017 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17C0005.
Renseignements complémentaires : la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'Accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com ( sélectionner Téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère
De recherche) ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail : marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à : Université de Corse - Direction de la Commande Publique - Bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti, Avenue du 9 Septembre, B.P. 52, 20250 Corte ou par voie électronique via le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Mots descripteurs : Electricité (travaux).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE DES SITES D'AJACCIO ET DE CARGESE.
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE DES SITES D'AJACCIO ET DE CARGESE.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Mots descripteurs : Electricité (travaux)
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 02 : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE SUR LES SITES DE BASTIA, BORGO, BIGUGLIA ET CORTE.
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE SUR LES SITES DE BASTIA, BORGO, BIGUGLIA ET CORTE.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Mots descripteurs : Electricité (travaux)
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 20/10/2017 19:56:00
Taille du Fichier 50 Ko

   

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Questions-Réponses

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