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appel-offre

Consultation : REFECTION DE LA TOITURE TERRASSE DE L'UFR DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE CORSE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 18S0020 
Mise en ligne 12/06/2018 17:36:30 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 45 : Travaux de construction
Département (20) 
Date limite des offres 09/07/2018 17:00:00 
 

Objet de la consultation

RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'UFR DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'UFR DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction du Patrimoine de la Logistique et de la Prévention, Avenue du 9 septembre, Bâtiment Desanti, B.P. 52, 20250 Corte,
Courriel : pmattei@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.universita.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'UFR DROIT.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Étanchéité.
Lieu d'exécution : Université de Corse - Campus Mariani - UFR Droit, 20250 Corte.
Code NUTS : FRM.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Les travaux concernent la réfection d'étanchéité des toitures de l'UFR de Droit de l'Université de Corse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se référer aux dispositions des documents de la consultation et du CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières ;
2. Garanties techniques suffisantes.

Capacité économique et financière - références requises :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants,
- certificats de qualifications professionnelles,
- certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- les références du candidat sur des prestations similaires,
- une attestation d'assurance de responsabilité décennale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique justificatif fourni par le candidat : 40 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai de livraison : 20 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0020.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : gratuitement via www.universita.corsica (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com. Ou encore sur demande auprès de la Direction du Patrimoine de la Logistique et de la Prévention (DPLP). E-Mail: pmattei@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à :

Université de Corse
Direction du Patrimoine de la Logistique et de la Prévention
Avenue du 9 Septembre
Campus Grimaldi
20250 CORTE

ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine de la Logistique et de la Prévention.
Correspondant : Jean Jacques GIUGLARIS, Avenue du 9 septembre, Bâtiment Desanti, B.P. 52, 20250 Corte,
Courriel : giuglaris_jj@univ-corse.fr, adresse internet : http://www.universita.corsica.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours

Réglement de la consultation (RC)
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Date de mise en ligne 12/06/2018 17:35:00
Taille du Fichier 49 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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