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appel-offre

Consultation : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ELECTRICITE - COURANTS FORT ET FAIBLE POUR L'UNIVERSITE DE CORSE - TROIS LOTS.
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 18C0003 
Mise en ligne 12/06/2018 18:39:26 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 45 : Travaux de construction
Département (20) 
Date limite des offres 16/07/2018 12:00:00 
 

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE - TROIS LOTS.

Liste des lots
Lot 1 : REGION AJACCIENNE
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Électricité (travaux)
Lot 2 : REGION CORTENAISE.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Électricité (travaux)
Lot 3 : REGION BASTIAISE
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Électricité (travaux)

Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : direction de la Commande Publique, bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti, avenue du 9 Septembre, B.P. 52, 20250 Corte.
Tél. : (+33)4-95-45-01-99,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE - TROIS LOTS.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution : tous les sites de l'université de Corse.
Code NUTS : FRM0.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an.

Caractéristiques principales :
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ - COURANTS FORT ET FAIBLE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE - TROIS LOTS
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garanties professionnelles et financières suffisantes -
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire
Dc2, Déclaration du candidat Individuel ou du membre du groupement. Garanties techniques
Suffisantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 114 du Décret du 25 mars 2016, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.
Capacité économique et financière - références requises :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature
- habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de Candidature (Dc1).
Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Lundi 16 Juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18C0003.

Renseignements complémentaires : la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'Accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement sur www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics, bas de page d'accueil du site), sur www.klekoon.com (sélectionner Téléchargement de DCE - inscrire université de corse comme critère
De recherche) ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail : marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à : Université de Corse - direction de la Commande Publique - bâtiment Administratif Jean-Toussaint Desanti, avenue du 9 Septembre, B.P. 52, 20250 Corte ou par voie électronique via le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 12/06/2018 18:36:00
Taille du Fichier 49 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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