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appel-offre

Consultation : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES DE PRESTATIONS D’HEBERGEMENT POUR L’UNIVERSITE DE CORSE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales
Référence de la consultation 18S0045 
Mise en ligne 19/10/2018 18:59:51 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 55 : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Département (20) 
Date limite des offres 14/11/2018 12:00:00 
 

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES DE PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.

Liste des lots
Lot 1 : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES DE PRESTATIONS D’HEBERGEMENT POUR L’UNIVERSITE DE CORSE
ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES DE PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.

Informations complémentaires
Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Direction de la Commande Publique - Bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti - Avenue du 9 septembre - B.P. 52 - 20250 Corte.
Tél. : (+33) 04-95-45-01-99.
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES DE PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55110000.
Objets supplémentaires : 55100000.
Lieu d'exécution : Tous les sites de l'Université de Corse: Corte, Bastia, Ajaccio et Cargèse.
Code NUTS : FRM0.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 ans.

Caractéristiques principales : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES DE PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE. Conformément à l’article 80 du Décret du 25 Mars 2016 n°2016-360, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum et ce suivant les dispositions de l’article 28-I du Décret du 25 Mars 2016 n°2016-360.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, conformément à l'article 115 du Code des Marchés Publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes;
2. Garanties techniques suffisantes.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
Autres documents à fournir :
- Acte d'engagement renseigné et signé
- Annexe n°01 à l'acte d'engagement renseignée et signée
- Mémoire technique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60 %;
- Valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0045.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 28.I, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com. Ou encore sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique. E-Mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'université de Corse - Direction de la Commande Publique - Bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti - Avenue du 9 Septembre - B.P. 52 -20250 CORTE ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
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Date de mise en ligne 19/10/2018 18:47:00
Taille du Fichier 48 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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