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appel-offre

Consultation : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectif
Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer


 
Acheteur public
Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer
2 Rue Albert Camus - CS 20079
62968 longuenesse FR
Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223

Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 2018-68 
Mise en ligne 26/11/2018 16:33:10 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Département Pas-de-Calais (62) 
Date limite des offres 19/12/2018 17:00:00 
 

Objet de la consultation

Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectif

Liste des lots
Lot 1 : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectif

Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
• L'objet de la présente consultation est la réalisation de contrôles de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées. La prestation couvrira la prise de rendez-vous, la collecte des données relatives à l'habitation, le déplacement sur site, le contrôle proprement dit sur site et la rédaction d'un rapport argumenté et illustré. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement budget assainissement .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
• Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (70 %)
• Valeur technique (30 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2018 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.



Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2019 jusqu'au 31/12/2019 et pourra être reconduit tacitement trois fois une année. Le montant maximum annuel est fixé à 20 000€ HT.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.lille.tribunal-administratif.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-068

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.klekoon.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 0 - RC_contrôle raccordement.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 26/11/2018 16:30:00
Taille du Fichier 188 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 30/11/2018 11:06:00 Marché Public : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectif

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectif" ayant pour référence "2018-68" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 4 - BPU_contrôle raccordement.xlsx (66,49 Ko)

Cordialement.
 
Ajouté le : 30/11/2018 11:06:00 Marché Public : Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectif

L'acheteur public : "Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectif" ayant pour référence "2018-68" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- 5 - DE_contrôle raccordement.xlsx (67,00 Ko)

Cordialement.
 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 30/11/2018 09:49:20  (Ref:23053)
Bonjour,

le DQE et le BPU sont absents du DCE.

Cordialement,
Réponse de l'acheteur public :
bonjour,

Il y a eu une erreur dans le téléchargement du DCE
les BPU et DQE viennent d'être mis en ligne

cordialement,
 
 
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