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appel-offre

Consultation : Programme de Maintien de l’Agriculture en Zone Humide 2019-2021
Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer


 
Acheteur public
Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer
2 Rue Albert Camus - CS 20079
62968 longuenesse FR
Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223

Informations générales
Référence de la consultation 2018-70 
Mise en ligne 13/12/2018 16:30:59 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Département Pas-de-Calais (62) 
Date limite des offres 16/01/2019 17:00:00 
 

Objet de la consultation

Programme de Maintien de l’Agriculture en Zone Humide 2019-2021

Liste des lots
Lot 1 : Suivi entomologique de berges agricoles du marais audomarois
Lot 2 : Etude du comportement de l'azote en sol tourbeux
Lot 3 : Analyses fourragères de prairies du marais audomarois pour la CAPSO

Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne le Programme de Maintien de l'Agriculture en Zone Humide (PMAZH) du Marais Audomarois porté par la CAPSO. Pour mener à bien ce programme, la CAPSO ouvre une consultation qui a pour objet : -d'accompagner les agriculteurs et éleveurs sur des thématiques techniques et spécifiques aux zones humides ; -de préserver les milieux humides en limitant l'impact des pratiques agricoles. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Quantité ou étendue globale :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
Prestations divisées en lots :
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement au budget général - subvention de 70% par l'Agence de l'Eau Artois Picardie..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Pour le lot 2, un laboratoire agréé et/ou accrédité COFRAC; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent..
Marché réservé :
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Oui.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Lot 1 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 1 : Valeur technique ( 60 % )
- Lot 2 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 2 : Valeur technique ( 60 % )
- Lot 3 : Prix des prestations ( 40 % )
- Lot 3 : Valeur technique ( 60 % )
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
16-01-2019 (17:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2018-070/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : xxxxx Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-070
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
13-12-2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.klekoon.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille. 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014 LILLE CEDEX CS 62039
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot No : 1 - Suivi entomologique de berges agricoles du marais audomarois.
Mots descripteurs : Etude.
[Réaliser un suivi entomologique des espèces présentes sur les berges des parcelles de cultures maraichères. Le candidat se focalisera essentiellement sur les insectes prédateurs et auxiliaires des cultures maraichères prédominantes des secteurs d'études (chou-fleur et chou pommé) ; - Lister les ravageurs et leurs prédateurs potentiels et avérés sur le terrain des cultures maraichères prédominantes (via une bibliographie notamment) ; - Formuler des pratiques de gestion de berges en adéquation avec les enjeux de production agricole et de biodiversité.]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 14500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : 58000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :79311000.
Lot No : 2 - Etude du comportement de l'azote en sol tourbeux.
Mots descripteurs : Etude.
[Suivre et analyser l'évolution des reliquats azotés sur 3 parcelles du marais Audomarois afin de mesurer la fourniture en azote du sol ; - Réaliser une analyse physico-chimique des sols et de la capacité de l'azote à se minéraliser sur 3 parcelles ; - Réaliser une analyse de la capacité de l'azote et du carbone du sol à se minéraliser ; - Réaliser une analyse de la valeur agronomique des boues de curage ; - Réaliser une analyse de la teneur en azote de résidus de chou-fleur ; - Réaliser une analyse de la capacité de l'azote et du carbone du chou-fleur à se minéraliser.]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 21500,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : 86000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :79311000. Objets supplémentaires : 24111700.
Lot No : 3 - Analyses fourragères de prairies du marais audomarois pour la CAPSO.
Mots descripteurs : Etude.
[L'objectif est de réaliser des analyses fourragères afin de caractériser la valeur alimentaire d'herbe issues de prairies ou de fourrages du marais Audomarois]
Etendue ou quantité : Période initiale(euros HT): Max 3000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Coût estimé (HT) : 12000.00 euro(s).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal :71620000.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 0-RC_PMAZH 2019-2021.pdf
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Date de mise en ligne 13/12/2018 16:28:00
Taille du Fichier 242 Ko

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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