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appel-offre

Consultation : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHEQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITE DE CORSE
Université de Corse


 
Acheteur public
Université de Corse
BP 52
20250 corte FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 19S0002 
Mise en ligne 31/01/2019 16:41:06 
Mode de passation Appel d’offres ouvert 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 50 : Services de réparation et d'entretien
Département (20) 
Date limite des offres 14/03/2019 12:00:00 
 

Objet de la consultation

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHÈQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Liste des lots
Lot 1 : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHEQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI

Informations complémentaires
Avis de marché
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Corse, Direction de la Commande Publique, Avenue du 9 Septembre, Bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti, BP 52, 20250, Corté, F,
Téléphone : (+33) 4 95 45 01 99,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr,
Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHÈQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE
Numéro de référence : 19S0002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHÈQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Université de Corse – Bâtiment Jean-Toussaint Desanti - 20250 Corte

II.2.4) Description des prestations : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHÈQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
2. Sous-critère Nombre d’ETP / Pondération 50%
3. Sous-critère Ratio Nombre de personnels / Nombre d’ETP / Pondération 30%
4. Sous-critère Moyens matériels / Pondération 10%
5. Sous-critère Méthodologie / Pondération 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Garanties professionnelles et financières suffisantes. - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Garanties techniques et professionnelles suffisantes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mars 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mars 2019 - 13:00 Lieu : Université de Corse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres :
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur : www.klekoon.com

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ; - Recours

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 31/01/2019 16:40:00
Taille du Fichier 58 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 20/02/2019 13:30:00 Marché Public : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHEQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITE DE CORSE
L'acheteur public : "Université de Corse" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHÈQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE" ayant pour référence "19S0002" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE :

- Liste détaillée du personnel précisant le nombre d'agents, leur niveau de qualification et échelon, la nature du contrat, le nombre d'heures mensuelles sur site, l'ancienneté du personnel en place, leur rémunération brute ainsi que le taux horaire salarié.

Merci de télécharger la dernière version du DCE V2 afin d'en prendre connaissance.

Très Cordialement,

La Direction de la Commande Publique de l'Université de Corse.


 
 

IMPORTANT !
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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 18/02/2019 11:05:36  (Ref:23782)
A L’ATTENTION De Monsieur Le Président de l’université de Corse

OBJET : Le Tableau synthétique des personnels de propreté bénéficiant de la garantie de l’emploi transmis par l’Université de Corse n’est pas réglementaire et non exploitable en l’état.

APPEL D’OFFRES OUVERT (Articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016) MARCHE DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF ET BIBLIOTHEQUE JEAN-TOUSSAINT DESANTI DE L’UNIVERSITE DE CORSE (n°19S0002) :

Monsieur Le Président,

Dans le cadre de notre candidature au marché précité, je sollicite de votre part la transmission des informations suivantes concernant la Reprise du personnel de l’entreprise titulaire du marché ci-dessus désigné et bénéficiant de la garantie de l’emploi comprenant la masse salariale affectée au marché (l’entreprise entrante est tenue de reprendre l’intégralité des personnels répondant aux critères détaillés de la convention collective des entreprises de propreté dans son accord du 29 mars 1990 )
Les documents ci-après doivent être fournis et certifiés par la société titulaire du marché et non par l’université de Corse, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

• La liste non nominative du personnel à reprendre
• Les qualifications des employés suivant classification de la convention collective des entreprises de Propreté.
• La nature de leurs contrats (CDD ou CDI) comprenant le nombre d’heures mensuelles réalisées sur le site (temps partiel ou temps plein) ainsi que l’ancienneté au poste de travail
• Le montant de la masse salariale du marché certifiée par l’entreprise titulaire du marché.

Selon les arrêts des 19 janvier et 16 mars 2011 du Conseil d’état , le défaut d’information relative au coût de la masse salariale lors de la passation d’un marché Public est constitutif d’un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence dès lors que certains candidats sont soumis à une obligation issue de leur convention collective .

Le Juge a estimé que la communication de cette information à tous les candidats par le pouvoir adjudicateur est nécessaire, quand bien même certains ne seraient pas soumis à cette obligation conventionnelle de reprise, afin qu’ils puissent présenter une offre dans des conditions d’égale concurrence.

Nous appuyons notre démarche sur une jurisprudence du conseil d’état (CE du 11 avril 2012 « Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et Haute –Corse ») confirmant une ordonnance en date du 07/12/2011 du Tribunal Administratif de Bastia qui sanctionne des collectivités n’ayant pas donné ce type d’information aux candidats car elle constituait un élément essentiel du marché.
La production de ces documents est une obligation légale et permet d’éviter toute procédure en référé précontractuel en vue de l’annulation de la procédure d’attribution du marché.


Il me semble opportun, eu égard à cette jurisprudence, de mettre en demeure l’entreprise titulaire du marché ci-dessus référencé de communiquer lesdites pièces ainsi qu’elle le pratique habituellement. A défaut il conviendrait de reporter la date de remise des offres.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement utile et vous prie de croire, Monsieur Le Président, en l’assurance de mes sentiments respectueux.
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

Suite à votre demande, il a été procédé à l'ajout d'une pièce supplémentaire au sein du DCE :

- Liste détaillée du personnel précisant le nombre d'agents, leur niveau de qualification et échelon, la nature du contrat, le nombre d'heures mensuelles sur site, l'ancienneté du personnel en place, leur rémunération brute ainsi que le taux horaire salarié.

Merci de télécharger la dernière version du DCE V2.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Très Cordialement,

La Direction de la Commande Publique de l'Université de Corse.
 
 
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