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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réhabilitation d'un tronçon de réseau d'eaux usées sur la parking communal

Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 08/10/2015
Clôture : 30/10/2015

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

Ville de SAINT FLORENT
nc
20217 st florent FR
Téléphone : 0000000000

Informations générales

Référence de la consultation : K2941232
Mise en ligne : 08/10/2015 17:55:29
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/10/2015 11:00

Objet de la consultation

Réhabilitation d'un tronçon de réseau d'eaux usées sur la parking communal

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Réhabilitation d'un tronçon de réseau d'eaux usées sur la parking communal
Informations complémentaires

Réseau : fourniture et pose d’une canalisation d’assainissement gravitaire en fonte ø 300 mm sur une distance d’environ 45 m.
Réalisation d’ouvrages annexes.
Variantes : Autorisées
Procédure de passation : Procédure adaptée Article 28 du CMP avec possibilité de négociation
Durée du marché ou délai d’exécution : deux mois et quinze jours (2,5)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2015
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Conformément aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
Situation juridique - références requises :
- Imprimé DC1 « Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants »,
- Imprimé DC2 « Déclaration du candidat » comprenant les renseignements permanents du candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (comprise dans le DC2) ;
Les Imprimés DC sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Imprimé DC2).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
.- Attestation d’assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale ;
- Imprimé NOTI2 ou Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et
datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dessous avec leur pondération :
1. La valeur technique : 60%
2. Le prix des prestations : 40 %
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 – 11h00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence via le profil
d’acheteur : https://www.klekoon.com. Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une
adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels
compléments, précisions ou rectifications
Sur support papier remis contre paiement des frais de reprographie s’élevant à 50 € et réglés par chèque
(application de l’article 41 du Code des Marchés Publics).
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions
générales du profil d’acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être
obtenus :
BET POZZO DI BORGO – Lot Arbuceta – Ceppe – 20620 BIGUGLIA
Tèl : 04.95.30.59.69 – Fax : 04.95.30.60.02 – Email : bastia@pozzodiborgo.fr
Modalités et Adresse de remise des plis : Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou
par voie électronique.
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission : la transmission électronique de leurs candidatures et
de leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com ou la transmission sur support
papier adressé à Monsieur le Maire de la Ville de SAINT FLORENT – 20217 SAINT FLORENT.
Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’instruction des recours : Tribunal Administratif - chemin Montepiano – 20200 BASTIA
Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55

Lieu d'exécution

ST FLORENT

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Enveloppe(s) réponse

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Questions / Réponses


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