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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUITE AU SCHEMA DIRECTEUR

Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 12/10/2016
Clôture : 15/11/2016

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Alerte : 6 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché :
Acheteur public

Ville de SAINT FLORENT
nc
20217 st florent FR
Téléphone : 0000000000

Informations générales

Référence de la consultation : K3067576
Mise en ligne : 12/10/2016 15:01:57
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/11/2016 11:00

Objet de la consultation

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUITE AU SCHEMA DIRECTEUR

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUITE AU SCHEMA DIRECTEUR
Informations complémentaires

AVIS DE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE SAINT-FLORENT – Centre administratif – 20217 SAINT-FLORENT
Tél: 04.95 37 10 63 – Fax : 04.9537 03 70
Email : mairie.saint-florent.corse@wanadoo.fr

Correspondant : Monsieur le Maire

Objet du marché : Travaux d’assainissement suite au schéma directeur

Type de marché de travaux : Exécution – L'avis implique un marché public.
                              
Lieu d'exécution : Commune de Saint-Florent

Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Cette procédure est relative uniquement au lot n°1. Il suit les dispositions de l’article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique.

Désignation des lots et tranches et nature des prestations :
Lot N°1 : Réseaux de collecte et de transfert du chemin de la Cathédrale
Tranche Ferme :
Réalisation du réseau de collecte gravitaire et des regards
Réalisation du réseau de refoulement sous pression
Tranche optionnelle : Prolongement du réseau de refoulement sous pression

La nature des prestations est détaillée dans le cahier des charges, notamment dans le CCTP.

Variantes libres : Autorisées – Variantes exigées : sans objet

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Durée du marché ou délai d’exécution :
Lot n°1 : Tranche Ferme : 3,5 mois – Période de préparation non incluse : 3 semaines
Tranche optionnelle : 15 jours – Période de préparation non incluse : 15 jours

Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2016

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par : Collectivité Territoriale de Corse, Département de la Haute-Corse, Agence de l’Eau.
Le reste du financement provient des fonds propres de la commune ou d’emprunts bancaires.
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles 44 et 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, intervenant pour la sélection des candidatures.
Situation juridique de l’entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Attestation(s) assurance(s) pour les risques professionnels.
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

A l’attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l’article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dessous avec leur pondération :
1. La valeur technique : 60%
2. Le prix des prestations : 40 %

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2016 – 11h00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modes de retrait des documents de la consultation :
Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d’acheteur : https://www.klekoon.com. Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les documents sont également disponibles sur support papier.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d’acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : BET POZZO DI BORGO – Lot Arbuceta – Ceppe – 20620 BIGUGLIA  
Tèl : 04.95.30.59.69 – Fax : 04.95.30.60.02

Modalités et Adresse de remise des plis : Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission : la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com, ou la transmission sur support papier adressé à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Florent – 20217 Saint-Florent.

Horaires de la collectivité : Du Lundi au Vendredi :   9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INSTRUCTION DES RECOURS :
Tribunal Administratif  - chemin Montepiano – 20200 BASTIA  - Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55

Date d'envoi à la publication : 12 octobre 2016

Lieu d'exécution

ST FLORENT

Informations complémentaires
Ajouté le : 14/10/2016 14:51:00
AJOUT DCE
AJOUT DCE
Ajouté le : 14/10/2016 14:51:00
AJOUT DCE
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Ajouté le : 14/10/2016 14:52:00
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Ajouté le : 14/10/2016 14:52:00
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Ajouté le : 14/10/2016 14:53:00
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Ajouté le : 14/10/2016 15:10:00
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