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Appel d'offre

Etude préalable au transfert de la compétence eau potable

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT (54)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 02/08/2017
Clôture : 08/09/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
11, avenue de la Libération
54300 lunéville FR
Téléphone : 0383740500

Informations générales

Référence de la consultation : 2017-040 SER
Mise en ligne : 02/08/2017 15:47:50
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/09/2017 12:00

Objet de la consultation

Etude préalable au transfert de la compétence eau potable

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 et concerne un marché d’étude préalable au transfert de la compétence eau potable.

Le contenu des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

L’équipe comprendra a minima :
• un ingénieur spécialisé dans le domaine l’eau potable
• un avocat spécialisé dans la commande publique et en droit public,
• un spécialiste des finances publiques disposant d’une expérience dans les procédures de transfert de compétence.

Tranche ferme : état des lieux et diagnostic des services sur les 43 communes
Tranche optionnelle : accompagnement de la CCTLB en cas de transfert de la compétence eau

Délai d’affermissement : la tranche optionnelle pourra être levée dans un délai de deux (2) ans après la réception de la notification à l’entreprise.

Lieu d'exécution

lunéville

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