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APPEL D'OFFRES : ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS 04800

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Dépt
Parution
Clôture
Mode de passation
Source
Réponse en ligne
DCE / RC
04
26/10/2017
20/11/2017
Procédure adaptée
Klekoon
Organisme Èmetteur : MAIRIE de GREOUX LES BAINS
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS 04800
Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON:
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS 04800
[ Avis KLEKOON : 3188438 ]
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché
Acheteur public :
MAIRIE de GREOUX LES BAINS
Place de l'Hôtel de ville
04800 greoux les bains FR
Téléphone : 0492780985 ; Fax : 0492781907
Informations générales
Référence de la consultation : K3188438
Mise en ligne : 26/10/2017 12:10:50
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/11/2017 12:00
Objet de la consultation
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS 04800
Liste des lots :
Lot 1 : Marché à lot unique
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS 04800
Informations complémentaires
La commune de Gréoux-les-Bains souhaite l’établissement d’un contrat d’assurance géré en CAPITALISATION
avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes
législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents selon les garanties ci-après.

1.2 – Garanties de base
• DECES (toutes causes) : versement d’un capital égal à une année de salaire (majorée de 3% par enfant à
charge) que l’agent soit titulaire, stagiaire ou en service détaché.

• ACCIDENTS DE TRAVAIL (y compris trajet, maladies professionnelles et invalidé) / Mi-temps thérapeutique :
remboursement des indemnités journalières SANS franchise, frais de soins au premier € et frais funéraires.

A ce jour, la commune de Gréoux-les-Bains est assurée auprès de la CNP Assurances pour l’ensemble des risques
ci-dessus avec les charges patronales au taux de 40%.

1.3 – Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
• PSE 1 : Accident vie privée, maladie ordinaire-invalidé : remboursement des indemnités journalières AVEC une
franchise de 5 jours.
• PSE 2 : Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non-titulaires de droit public sur
un poste permanent. Garanties : Décès et Maladie ordinaire-invalidé avec franchise de 5 jours.

L'assuré se réserve le droit de retenir tout ou partie des garanties ci-dessus selon leur coût et ce sans pénalité.

Durée du contrat : 1 an avec prise d'effet au 1er janvier 2018.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour répondre à ce marché dans le règlement de consultation
mis en ligne.
Lieu d'exécution
GREOUX LES BAINS
Réglement de la consultation(RC)
Nom de la pièce :
Règlement de la consultation - RC .pdf
Date de mise en ligne :
26/10/2017 12:05:00
Taille du Fichier :
350 Ko
Informations complémentaires
Ajouté le : 02/11/2017 10:47:00 statistique 2014-2015-2016 des frais remboursés par la caisse d'assurance

L'acheteur public : "MAIRIE de GREOUX LES BAINS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS 04800" ayant pour référence "K3188438" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : img-171102115317.pdf (img-171102115317.pdf)

Description :
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Cordialement.

Accéder aux pièces

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous inscrire afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

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